Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
276 000,00 $
21 avr. 2023
Réseau régional de sentiers – Projet A, phase 2
Le projet proposé comprend la conversion d’une assiette de rails désaffectée et sécuritaire en un nouveau réseau de sentiers en utilisant la couche de base bien compactée de celle-ci. Le réseau ferroviaire désaffecté relie l’extrémité sud de notre municipalité à l’extrémité nord, traversant en ligne droite deux grandes agglomérations, que notre municipalité englobe.
2 133 016,00 $
21 avr. 2023
Centre d’excellence de la Jordantown Acaciaville Conway Betterment Association (JACBA)
Le nouveau centre communautaire de Digby, en Nouvelle-Écosse, favorisera la collaboration et l’inclusion grâce à une variété de programmes éducatifs, culturels et récréatifs tels que des programmes éducatifs pour la petite enfance, des programmes parascolaires, un espace pour les aînés pour des programmes et des activités de jour, ainsi qu’un espace pour la recherche sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse et la création d’un inventaire de données à l’usage des personnes qui font des recherches sur l’ascendance africaine de la Nouvelle-Écosse.
21 163 956,00 $
21 avr. 2023
Rénovation du centre de Neeginan
Ce projet consiste à rénover un bâtiment patrimonial vieux de 100 ans afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, d’accessibilité et d’environnement. La rénovation proposée permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser des économies d’énergie et, en fin de compte, de faire en sorte que l’installation puisse continuer à servir les communautés autochtones pendant de nombreuses années.
50 000,00 $
21 avr. 2023
Mobilisation et consultation des quartiers ruraux de la Ville de Rouyn-Noranda, province de Québec
S’engager dans la mobilisation et la consultation des communautés rurales, ce qui permettra à la Ville de Rouyn-Noranda d’avoir un portrait complet des besoins de son territoire.
21 500,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Niricson Software Inc.-2023-2024-1009553
1009553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Integrated Engineering Software Sales Inc.-2023-2024-1009561
1009561
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
HEALTHSCIENCE X TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1009617
1009617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
McLuhan & Davies Communications Inc-2023-2024-1009660
1009660
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
100478 P.E.I. Inc.-2023-2024-1009685
1009685
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Structure Marine Amarco Inc.-2023-2024-1009712
1009712
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.