Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 203 002,00 $
19 avr. 2023
autre
EMPLOI DES JEUNES DANS LE SECTEUR DES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - ENTREPRISE SOCIALE INDIGÈNE D'ÉNERGIE PROPRE
STIP23-ICE
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui sintéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
2 470 653,00 $
19 avr. 2023
autre
L'EMPLOI DES JEUNES DANS LES RESSOURCES NATURELLES 2023-25 - COLLÈGES ET INSTITUTS CANADA
STIP23-CICAN
L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des resources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un resultat positif sur l'environnement
30 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Informatique
1004765
Permettre d'augmenter l'efficacité et la productivité de l'équipe et contribuer à l'évolution technologique de l'entreprise.
15 000,00 $
19 avr. 2023
Présentation de l’exposition Visages des rébellions – Jean-Joseph Girouard, patriote portraitiste
1360015
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 752,00 $
19 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO196
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 415,00 $
19 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO196
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 415,00 $
19 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO196
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
99 999,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de l'entreprise
2324-CN-000004
Projet d'achat d'une flotte de 16 motoneiges afin d'élargir l'offre de location.
497 515,00 $
18 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement des marchés et d’accès aux marchés 2023-2026 de Soy Canada
AMP-PAM-1094
Ce projet vise de rechercher de nouveaux marchés et d’élargir les débouchés existants pour le soja, en axant les efforts sur l’expansion et/ou le maintien des principaux marchés du soja, comme la Chine, le Japon, l’Union européenne, l’Indonésie et la région de l’Indo-pacifique. Il prévoit d’amplifier les nouveaux accords commerciaux et les investissements récemment conclus et/ou proposés (par exemple, la stratégie pour l’Indo-Pacifique) pour stimuler la croissance des exportations de soja canadien.
179 557,00 $
18 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modernisation du séchoir à grains pour en améliorer l'efficacité énergétique
ACT-A-0263
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique peu polluant.