Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2023-2024-1009397
1009397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
OVERBURDEN DRILLING MANAGEMENT LIMITED-2023-2024-1009452
1009452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
EQUIPEMENT ELECTROLINE INC.-2023-2024-1009455
1009455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Workwolf Inc.-2023-2024-1009466
1009466
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
543 460,00 $
18 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
PLANTER NOS TERRES TRADITIONNELLES ET NOURRIR LA TERRE MERE
2022 GNT 523
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000,00 $
18 avr. 2023
National Truth and Reconciliation Dakota Day Pow Wow
1359822
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
66 500,00 $
18 avr. 2023
Obishikokaang Homecoming 2023 - Treaty 3 150 Anniversary Commemoration
1360421
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
120 000,00 $
18 avr. 2023
MSO 23-24 COC Project Support - Game Plan
1361409
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
910 000,00 $
18 avr. 2023
MSO 23-24 COC Project Support - Mental Health
1361411
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
350 000,00 $
18 avr. 2023
MSO 23-24 COC Project Support - Mental Health
1361411
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports