Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
18 avr. 2023
MSO 23-24 COC Project Support - CMO
1362949
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
260 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour la prévention du gauchissement de la voie
164726
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques
4 250,00 $
18 avr. 2023
Murale de guerre historique d’Enchant
23 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ecologyst Outfitters Inc.-2023-2024-1010998
1010998
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
LES PRODUITS ADAPTES HANDY INC.-2023-2024-1009456
1009456
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Advanced Extraction Systems Inc.-2023-2024-1009568
1009568
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing-1
1005272
La Spécialiste marketing embauchée dans le cadre du PEJ sera responsable de coordonner différents projets de commercialisation de produits robotiques, dont le nouveau robot SCARA ayant vu le jour en avril 2023. Elle fournira un support précieux à son équipe quant à l'étude de marché et la commercialisation de produits.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ajout de fonctionnalités à la plateforme de paiement pour soutenir le plan de mise sur le marché
1005347
Projet de développement de logiciel pour soutenir le plan de mise sur le marché en ajoutant les fonctionnalités requises par le segment de marché ciblé.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outils d'intégration et nouveaux instruments de mesures
1005486
Développement de 3 nouveaux instruments de mesure de précision.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’une personne récemment diplômée
1005580
Locorum recrute une personne récemment diplômée pour entreprendre des initiatives de R-D au sein de l’entreprise.