Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 389,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation et avancement des femmes en agriculture
CAP-ADP-029
L'objectif de ce projet est d'inclure l'élaboration et la mise à l'essai d'un cadre et d'une trousse d'outils à l'échelle nationale (initiatives de communication et de formation axée sur les compétences), qui seront distribués aux associations agricoles dans le but de prendre des mesures pour remédier à la sous-représentation des femmes dans le secteur.
104 018,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Incidence des lipides à chaîne moyenne sur la santé du foie et la qualité des œufs des pondeuses
ASP-199
L'objectif de ce projet est d'étudier l'incidence des lipides alimentaires sur la santé des oiseaux et la composition des lipides des œufs chez les poules pondeuses.
57 930,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque (solaire) - Lonely Pine GrainFarms Ltd.
ACT-A-0379
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système solaire afin de réduire la consommation d'électricité de l'exploitation agricole.
5 700,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4745-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
87 037,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse du cycle de vie (ACV) de l’industrie canadienne du dindon
CAP-AAPN-059
L'objectif de ce projet est d'effectuer une analyse du cycle de vie, qui permettra aux Éleveurs de dindon du Canada de mieux comprendre le rendement environnemental de la production de dindon au Canada, d'orienter les processus et de fournir des renseignements dignes de foi sur la durabilité et l'incidence environnementale.
161 150,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enregistrement de l’huile de clou de girofle comme inhibiteur de germination biologique
CASPP-057
L’objectif de ce projet est de prévenir la perte du marché américain, à soutenir l’agriculture biologique et la lutte antiparasitaire durable, et à accroître l’accès aux produits à faible risque. Pour atteindre cet objectif, le PEI Potato Board fera appel à des services de laboratoire spécialisés qui produiront les données exigées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada aux fins de l’homologation de l’huile de clou de girofle. Les États-Unis exigent que ce produit soit utilisé pour les pommes de terre qui sont mises en marché sur leur territoire.
150 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Pilon automatique de pointe servant à séparer la viande de dindon mécaniquement
ISC-MPAC-007594
L'objectif de ce projet est d'élaborer un système multifonctionnel capable de percer/retirer la viande de dindon au moyen d'un pilon, de séparer la viande des tendons et de maximiser la récupération des protéines dans la viande. Par conséquent, ce système pourra résoudre les difficultés liées à : 1) l'optimisation de la vitesse des technologies de broyage de la viande et du volume total de viande obtenu ; 2) la création d'un environnement de travail sécuritaire et durable pour la main-d'œuvre.
18 180,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3120-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3450-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3621-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.