Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

160 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodes peu coûteuses de production de protéines recombinantes

Numéro de l’entente :

1022846

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Les protéines issues de la fermentation de précision deviendront une industrie transformatrice qui pourrait remplacer l’agriculture animale. Ce projet vise à faire du Canada un leader dans le domaine des protéines grâce à la création de bioprocédés de fermentation efficaces et peu coûteux pouvant être mis en œuvre dans les installations de production alimentaire existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

650 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point d'un désinfectant UV compact à montage mural

Numéro de l’entente :

986929

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Mise au point du concept, conception détaillée et développement technique d'un désinfectant UV mural. Les principales caractéristiques comprennent l'intégration de modules informatiques, une construction monocoque, une surveillance intelligente et l'intégration de l'hygiène des mains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

198 225,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction à base d'hydrocarbures de la biomasse de cannabis

Numéro de l’entente :

990227

Durée : du 1 mai 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L'extraction des hydrocarbures utilise le butane ou le propane comme solvants primaires d'extraction et implique le traitement de la biomasse congelée fraîche riche en terpènes. Cela permet l’élaboration d'une myriade de produits nouveaux et haut de gamme, notamment des éclats, de la cire, de la résine vivante, des extraits à haute teneur en terpènes (HTE) et des isolats de cannabinoïdes (purs à 99,9 %). Compte tenu de la complexité des diverses techniques de post-traitement nécessaires à la création de ces produits finis, il est possible de mettre au point une propriété intellectuelle importante dans ce domaine et de desservir les marchés du cannabis récréatif et médicinal, qui connaissent une croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

13 030,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993632

Durée : du 15 juil. 2022 au 12 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

25 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Déployer des outils pour améliorer la fidélité des clients

Numéro de l’entente :

1009324

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer un programme de fidélisation de la clientèle qui intègre les canaux de médias sociaux avec des points de contact internes tels que l’infolettre et les évènements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Soutien marketing pour la croissance des grandes marques-Cannabis

Numéro de l’entente :

999336

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé dans le cadre de l’équipe élargie de vente et de marketing du cannabis chez Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos activités existantes de marketing et de médias sociaux. Motif est à l’avant-garde des tactiques de vente et de marketing au Canada, et nous avions besoin d’un ou d’une artiste et d’un créateur ou d’une créatrice de contenu compétents pour continuer à offrir des campagnes uniques et réussies, ce qui se traduit par une croissance continue des ventes et de la notoriété de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Auditeur de qualité principal ou auditrice de qualité principale —Pratiques et processus —Cannabis

Numéro de l’entente :

999338

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé au sein de l’équipe d’assurance qualité de Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer les processus d’assurance qualité existants pour le cannabis, d’accroître notre efficacité et notre qualité, et de maintenir nos normes de qualité très élevées pendant une période de croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

30 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de kits de diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis

Numéro de l’entente :

1000503

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le laboratoire Hermay a pour objectif de finaliser, tester et qualifier le prototype de kits de diagnostic pour un diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5

600 000,00 $

20 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.

Numéro de l’entente :

1011637

Durée : du 20 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4M 4E2

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la recherche sous contrat – Modèles Certika et Explant

Numéro de l’entente :

1029885

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Innovotech Labs Corporation cherche à développer et à établir des méthodes de test antimicrobien afin de s’aligner sur les changements à venir dans les normes réglementaires internationales dans les domaines de la prolifération, de la formation de biofilms et de la translocation des micro-organismes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1