Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Méthodes peu coûteuses de production de protéines recombinantes
1022846
Les protéines issues de la fermentation de précision deviendront une industrie transformatrice qui pourrait remplacer l’agriculture animale. Ce projet vise à faire du Canada un leader dans le domaine des protéines grâce à la création de bioprocédés de fermentation efficaces et peu coûteux pouvant être mis en œuvre dans les installations de production alimentaire existantes.
650 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Conception et mise au point d'un désinfectant UV compact à montage mural
986929
Mise au point du concept, conception détaillée et développement technique d'un désinfectant UV mural. Les principales caractéristiques comprennent l'intégration de modules informatiques, une construction monocoque, une surveillance intelligente et l'intégration de l'hygiène des mains.
198 225,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Extraction à base d'hydrocarbures de la biomasse de cannabis
990227
L'extraction des hydrocarbures utilise le butane ou le propane comme solvants primaires d'extraction et implique le traitement de la biomasse congelée fraîche riche en terpènes. Cela permet l’élaboration d'une myriade de produits nouveaux et haut de gamme, notamment des éclats, de la cire, de la résine vivante, des extraits à haute teneur en terpènes (HTE) et des isolats de cannabinoïdes (purs à 99,9 %). Compte tenu de la complexité des diverses techniques de post-traitement nécessaires à la création de ces produits finis, il est possible de mettre au point une propriété intellectuelle importante dans ce domaine et de desservir les marchés du cannabis récréatif et médicinal, qui connaissent une croissance rapide.
13 030,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
993632
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Déployer des outils pour améliorer la fidélité des clients
1009324
L’objectif du projet est de développer un programme de fidélisation de la clientèle qui intègre les canaux de médias sociaux avec des points de contact internes tels que l’infolettre et les évènements.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Soutien marketing pour la croissance des grandes marques-Cannabis
999336
Ce rôle a été créé dans le cadre de l’équipe élargie de vente et de marketing du cannabis chez Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos activités existantes de marketing et de médias sociaux. Motif est à l’avant-garde des tactiques de vente et de marketing au Canada, et nous avions besoin d’un ou d’une artiste et d’un créateur ou d’une créatrice de contenu compétents pour continuer à offrir des campagnes uniques et réussies, ce qui se traduit par une croissance continue des ventes et de la notoriété de la marque.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Auditeur de qualité principal ou auditrice de qualité principale —Pratiques et processus —Cannabis
999338
Ce rôle a été créé au sein de l’équipe d’assurance qualité de Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer les processus d’assurance qualité existants pour le cannabis, d’accroître notre efficacité et notre qualité, et de maintenir nos normes de qualité très élevées pendant une période de croissance rapide.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de kits de diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis
1000503
Le laboratoire Hermay a pour objectif de finaliser, tester et qualifier le prototype de kits de diagnostic pour un diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis.
600 000,00 $
20 sept. 2023
organisme à but lucratif
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
1011637
Suite d’améliorations apportées à la plateforme de l’entreprise, y compris l’ajout de nouvelles capacités d’IA.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expansion de la recherche sous contrat – Modèles Certika et Explant
1029885
Innovotech Labs Corporation cherche à développer et à établir des méthodes de test antimicrobien afin de s’aligner sur les changements à venir dans les normes réglementaires internationales dans les domaines de la prolifération, de la formation de biofilms et de la translocation des micro-organismes.