Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

30 000,00 $

14 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de la puce d'intelligence artificielle d'EPIC

Numéro de l’entente :

928592

Durée : du 14 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

EPIC World dispose d'un solide portefeuille de solutions technologiques, de partenariats, de clients potentiels et de cas d'utilisation, ainsi que d'un nombre impressionnant de brevets accordés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6Z 2R4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Doter le logiciel SimulOvins d'une intelligence artificielle pour améliorer l'autonomie des producteurs ovins dans la prise de décisions stratégiques pour une meilleure gestion des risques financiers.

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-35

Durée : du 13 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de rendre les producteurs ovins complètement autonomes dans l'utilisation du logiciel SimulOvins et d'élargir le potentiel d'utilisation du logiciel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Location : Québec, Québec, CA G1V0A6

200 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recommandations de l'assistant « Helix AI » et du personnel prédictif

Numéro de l’entente :

926986

Durée : du 13 mai 2019 au 1 juin 2020
Description :

L'objectif du projet est de tirer parti des outils d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique pour habiliter les équipes d'accueil en automatisant les meilleures pratiques associées à la prestation globale des services et à la récupération des invités en séjour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5T5

30 000,00 $

13 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur-Analyste

Numéro de l’entente :

927980

Durée : du 13 mai 2019 au 11 janv. 2020
Description :

Contribuer au développement d'une application utilisant l'intelligence artificielle au service de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 0G6

101 911,00 $

10 mai 2019
Description :

Utilisée sur des ordinateurs à haute performance, l'intelligence artificielle (IA) peut être formée pour aider les scientifiques à tirer le meilleur parti des missions d'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module de conversation « Chatbot » - FleetOps

Numéro de l’entente :

930195

Durée : du 8 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un module de conversation à commande vocale entièrement intégré offrant des fonctions avancées d'intelligence artificielle et permettant une interface de communication sécuritaire et efficace pour les conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Ontario, CA L1Z 0M5

26 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle de caractérisation pour l'exploitation de l'énergie éolienne

Numéro de l’entente :

927847

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Une étude et une analyse d'un modèle de voilure de vent de travers seront entreprises dans le but de maximiser la production d'énergie propre à partir d'une ressource renouvelable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0K3

32 500,00 $

2 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission commerciale de Daisy Intelligence - Mexique, Brésil, Colombie

Numéro de l’entente :

927946

Durée : du 2 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Daisy a reçu des demandes reçues et a tenu des discussions préliminaires pour des partenariats, des demandes de renseignements de clients potentiels et des réunions Webex. Une prochaine étape naturelle consistera à tenir des réunions en face à face, dans le but d'élargir la liste des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vanscoy, Ontario, CA L4K 5X6

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Migration et mise à niveau de la plate-forme d’une suite d’applications

Numéro de l’entente :

922077

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Migration et amélioration d'applications Web existantes basées sur des plugiciels vers une plate-forme client lourd tout en offrant le même comportement et l'apparence de l'interface graphique que les applications de santé client existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

24 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution BI de surveillance des demandes de remboursement des médicaments d'ordonnance

Numéro de l’entente :

926103

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le candidat créera un système d'analyse et de rapport de bout en bout pour les demandes de remboursement de médicaments d'ordonnance d'un client de l'assurance-maladie. Le projet comprendra l'apprentissage en matière de médicaments d'ordonnance, le nettoyage et la préparation des données, l'intégration de multiples ensembles de données nécessaires à l'analyse, la modélisation des données, la définition des dimensions et mesures analytiques, le développement de visualisations et autres résultats analytiques, l'automatisation des processus pour les extraits quotidiens de données et l'assurance d'une documentation complète et facile à maintenir. Le projet sera réalisé à l'aide des services infonuagiques d'Azure et de Power BI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7