Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 715,60 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50005461
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
39 202,34 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50005479
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
108 679,61 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50005495
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
21 637,69 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50005503
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en marketing-1
1005272
La Spécialiste marketing embauchée dans le cadre du PEJ sera responsable de coordonner différents projets de commercialisation de produits robotiques, dont le nouveau robot SCARA ayant vu le jour en avril 2023. Elle fournira un support précieux à son équipe quant à l'étude de marché et la commercialisation de produits.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ajout de fonctionnalités à la plateforme de paiement pour soutenir le plan de mise sur le marché
1005347
Projet de développement de logiciel pour soutenir le plan de mise sur le marché en ajoutant les fonctionnalités requises par le segment de marché ciblé.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outils d'intégration et nouveaux instruments de mesures
1005486
Développement de 3 nouveaux instruments de mesure de précision.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’une personne récemment diplômée
1005580
Locorum recrute une personne récemment diplômée pour entreprendre des initiatives de R-D au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception de l’interface utilisateur de Flux Consolidated
1005631
Le système FLUX ATMS (Advanced Traffic Management System) de Fortran est au service des municipalités pour leurs opérations quotidiennes de gestion du trafic routier. L’ATMS est composé d’une ingénierie avancée fonctionnant dans l’arrière-plan et combiné à un avant-plan orienté client qui est entièrement conçu à partir d’un navigateur. L’avant-plan existant est basé sur un ou plusieurs systèmes hérités que Fortran cherche à remplacer par le système standard de l’industrie, «React». Lors de la migration vers React, l’interface utilisateur (IU) de l’avant-plan sera également mise à jour pour la rendre plus moderne, en utilisant MUI. Le projet aboutira à un nouveau cadre d’applications FE avec une nouvelle interface utilisateur pour l’accompagner.
340 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PIPS V5 - plateforme d'intervention psychosociale numérique
1006125
Évolution de la plateforme d'intervention psychosociale numérique