Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

388 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la communication synchrone grâce à l’automatisation des tâches

Numéro de l’entente :

1006394

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la communication synchrone grâce à l’automatisation des tâches

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

19 197,75 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HILLCREST ENERGY TECHNOLOGIES LTD.-2023-2024-1006809

Numéro de l’entente :

1006809

Durée : du 17 avr. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2Y3

59 904,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Révolutionner l’efficacité des cuisines : Utilisation de l’IdO et de l’IA pour optimiser les portions alimentaires dans les cuisines commerciales.

Numéro de l’entente :

1003942

Durée : du 17 avr. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

L’entreprise améliorera sa technologie en mettant à jour la suite logicielle de gestion et en apportant des améliorations à son système de balance propriétaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

30 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial et expansion du design

Numéro de l’entente :

1004030

Durée : du 17 avr. 2023 au 29 déc. 2023
Description :

La Smart Energy Company (Smart Energy) connaît une augmentation significative des demandes d’études de faisabilité et de projets dans le domaine des batteries et de l’énergie solaire. L’ajout d’une nouvelle ressource titulaire d’un diplôme d’ingénieur améliorera grandement notre capacité à servir de nouveaux clients dans tout le Canada atlantique. La personne acquerra une expérience de première main sur le terrain dans le cadre de projets commerciaux de construction d’installations solaires et de batteries, ainsi que d’études de faisabilité d’installations solaires commerciales et industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2G 2A9

23 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un finissant en génie mécanique.

Numéro de l’entente :

1004148

Durée : du 17 avr. 2023 au 24 nov. 2023
Description :

Embauche d'un finissant en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1P 4R1

30 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1004373

Durée : du 17 avr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Ethical Digital va embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour améliorer l’expérience utilisateur dans les produits existants et dans un prochain service basé sur la technologie de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

56 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation et optimisation de la génération de la demande

Numéro de l’entente :

1004378

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet améliore les capacités de génération de demande de 10Adventures grâce à l’innovation avec la publicité payée, le référencement, les relations publiques, la sensibilisation des influenceurs et les efforts de reciblage. Il optimise également l’UX, la conception et les stratégies axées sur les données pour attirer les clients et augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 2M1

30 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technicien AQ/Production

Numéro de l’entente :

1004499

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée d’une école technique, PEJ, dans le domaine de l’ingénierie de fabrication, spécifiquement axé sur la fiabilité et la qualité des produits, une formation de haute qualité pour le fonctionnement de divers machines et outils, et pour développer des compétences non techniques essentielles liées au contrôle et à la gestion de la qualité, y compris la documentation des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K5

30 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expérience du service à la clientèle

Numéro de l’entente :

1004538

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer le service à la clientèle de l’entreprise en répondant aux demandes des clients, en tenant compte de leurs commentaires et en s’assurant que les clients ont une expérience positive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Y 0A1

75 000,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intelligence documentaire en construction

Numéro de l’entente :

1004567

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

La gestion des documents est l'un des problèmes criants de l’industrie de la construction. Avec l'arrivée des ordinateurs, les documents, devis, rapports, études, révisions, photos sont en constante augmentation et les données multipliées. Le principal objectif de ce projet sera d’utiliser l’IA afin de créer un axe principal à la plate-forme de l'entreprise qui permettra d'extraire les données des documents, ouvrant la voie à la compréhension de ceux-ci.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2A2