Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien aux opérations et au marketing
1004701
Fournir une expérience professionnelle à une personne récemment diplômée en marketing et opérations, afin de l’aider à gérer les opérations quotidiennes d’une entreprise de matériel informatique en démarrage.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique junior
1004743
Offre à un ingénieur récemment diplômé une occasion de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur mécanique junior pour participer au développement et à l’essai de systèmes de cellules d’écoulement zinc-air.
75 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Marché central de données pour l’immobilier
1004924
Projet de développement logiciel visant à publier le premier ensemble de données propriétaires de l’entreprise via un marché central de données dans le top 3 des places de marché des fournisseurs d’infonuagique publique afin de permettre aux investisseurs immobiliers, aux promoteurs immobiliers et aux entreprises de prendre de meilleures décisions basées sur les données pour leurs futurs investissements en capital.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Système énergétique mobile autonome - Développement de produits
1005094
Incorporer le système d'énergie mobile autonome dans le système intégré de services publics du camp.
49 905,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de système de surveillance des gaz à double commande numérique
1005178
Développement d’un prototype de système numérique de surveillance des gaz à double commande pour l’analyse en temps réel de la sécurité du personnel maritime et en haute mer.
25 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
ARTERY STUDIOS INC-2023-2024-1009398
1009398
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Aura Nutrition Inc.-2023-2024-1009404
1009404
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
QUALITY & COMPLIANCE SERVICES INC-2023-2024-1009427
1009427
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Institute for Industrial Sustainability Training & Solutions - Sustenable Inc.-2023-2024-1009428
1009428
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Superior Radiant Products Ltd.-2023-2024-1009430
1009430
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.