Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
16 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de préparation de médicaments
1002893
La personne travaillera sur un logiciel qui permet des interactions basées sur le Web entre l’entreprise et ses clients.
30 000,00 $
16 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - R-D sur les gousses de semences pour la distribution par drone aérien
1004869
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine de l’ingénierie et fournir une formation de haute qualité dans les technologies émergentes de reforestation par le développement d’un processus de production de gousses de graines pour la distribution de masse par un drone aérien.
112 000,00 $
16 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication d’appareils à pression
1004870
Cape Manufacturing entreprendra des améliorations afin de réduire les déchets et d’accroître la productivité dans le secteur de la fabrication.
31 000,00 $
16 avr. 2023
organisme à but lucratif
AFRICAN BRONZE HONEY COMPANY LIMITED-2023-2024-1009368
1009368
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
16 avr. 2023
2023 Canadian Arts Summit
1359568
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
450,00 $
16 avr. 2023
79e anniversaire du jour J
160 440,00 $
15 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017336
1017336
Améliorer les expériences touristiques et touristiques locales avec des installations artistiques.
878 807,00 $
15 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816478
816478
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 577 foyers situés dans 7 communautés dans les régions de Riding Mountain West et Russel-Binscarth du MB, utilisant les technologie(s) de fibre et sans fil fixe.
200 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de démonstration industrielle
1005251
Essai de démonstration industrielle du système «Tandem Carbon Recycling» d’Hyperion sur le site de la cimenterie Lafarge Canada en Ontario pour valider le processus de capture et de conversion du CO2 résiduel en produits minéraux de haute qualité.
54 900,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Outil de prédiction des prix et de la vitesse des transactions pour les biens immobiliers commerciaux
1005296
Ce projet créera des outils d’analyse et d’enrichissement des données à partir des données agrégées disponibles sur le marché de la location de biens immobiliers commerciaux.