Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

22 768,63 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004019

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Coteau-du-lac, Québec, CA J0P1B0

48 876,57 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004027

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H1T0

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004035

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Thedford, Ontario, CA N0M2N0

31 335,71 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004050

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G1E0

174 209,89 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004068

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H1T1

5 440,64 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004076

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K1A9

5 238,47 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004118

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J1M7

8 808,49 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004126

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Lincoln, Ontario, CA L3J1J5

7 970,09 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004134

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V4W1C3

10 826,58 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004159

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : St-Charles-de-Bellechasse, Québec, CA G0R2T0