Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Circuit des Arts de Saint-Bruno-de-Montarville

Numéro de l’entente :

1360273

Durée : du 15 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 4P9
Entente :

2023 TAIWANfest

Numéro de l’entente :

1360328

Durée : du 15 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0B1
Description :

Hometown Heroes (Héros de chez nous)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

99 013,00 $

15 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités et de la communauté de Wahbung

Numéro de l’entente :

SO220097

Durée : du 15 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, Wahbung Abinoonjiiag Inc. augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur le renforcement des capacités organisationnelles fondé sur la participation communautaire. Pour ce faire, on procédera à l’examen et à l’amélioration des processus de gouvernance de l’organisme ainsi qu’à une planification stratégique organisationnelle dirigée par la collectivité, et on mettra en œuvre un système de gestion des données. On procédera à une analyse interne des programmes et de la défense systémique dans le secteur de la lutte contre la VFS, et on formera le personnel sur la prévention de la VFS. Enfin, la collectivité et les personnes survivantes dirigeront une planification stratégique relative à des initiatives de logement sûr et abordable qui pourraient être concrétisées par l’entremise de la nouvelle entité de logement de l’organisme.

Le projet mobilisera des membres de la collectivité, des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et des partenariats comme ceux qui ont été conclus avec le Family Violence Prevention Program du gouvernement du Manitoba et End Homelessness Winnipeg dans le cadre des processus de planification stratégique afin d’assurer la viabilité organisationnelle à long terme et d’inclure des consultations, de la rétroaction et du soutien pour répondre aux besoins complexes et en constante évolution des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes et survivantes de la violence fondée sur le sexe. À la conclusion du projet, Wahbung Abinoonjiiag Inc. aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du quartier North End de Winnipeg.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 5N7

1 500 000,00 $

14 avr. 2023
Entente :

221746

Numéro de l’entente :

221746

Durée : du 14 avr. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Construire une installation d'entreprise sociale agricole en milieu fermé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 5B8
Entente :

222395

Numéro de l’entente :

222395

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir et établir un Centre national d’excellence numérique de Thales, Canada

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

1 950 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de logements modulaires

Numéro de l’entente :

2324-CN-000027

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achat, expédition et installation de la structure métallique, du toit et de l'enveloppe du bâtiment pour une usine de logements modulaires à Arviat.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

836 390,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine d’habitations modulaires à Arviat

Numéro de l’entente :

2324-CN-000027

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achat, expédition et installation de la structure métallique, du toit et de l'enveloppe du bâtiment.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

99 000,00 $

14 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets d'une exposition prolongée à un environnement spatial analogue sur la variabilité cardiovasculaire et sur les interactions cardio-posturales

Numéro de l’entente :

23HLSHANA1

Durée : du 14 avr. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Les jambes en coton, les étourdissements et même les évanouissements subis par les astronautes à leur retour sur terre sont de graves problèmes de santé et de sécurité. Alors que la plupart de ces symptômes sont causés par l'absence de la gravité sur le corps, certains symptômes peuvent être aussi liés à l'isolement au sein d'un petit groupe. Cela entraine un stress qui pourrait provoquer une réduction de la qualité de vie et de la santé. Cette situation est semblable à ce qui a été vécu durant le confinement de la pandémie. Le site de confinement HERA nous permet d’étudier comment l’isolement affecte la posture et la fonction cardiovasculaire ce qui nous aidera à mieux protéger les astronautes et les personnes âgées isolées.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

24 150,00 $

14 avr. 2023
Entente :

Formation juridique sur la violence entre partenaires intimes et la trousse d'outils HELP

Numéro de l’entente :

12293975

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d'élaborer et d'offrir deux séminaires en ligne sur la trousse d'outils HELP de Justice Canada (Identifier et répondre à la violence familiale pour les conseillers juridiques en droit de la famille) à l'intention des avocats et
du personnel des tribunaux, des plaideurs non représentés et des organismes communautaires. Les webinaires et le matériel de soutien seront disponibles gratuitement, livrés en direct une fois, puis disponibles sur demande sur le site Web de l'ABC.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1