Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

529412 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

159671

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

159950

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

161787

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

161795

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

160001

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

105 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat - AP - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

159831

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, est chargée du financement, de la gestion et de la surveillance de la recherche axée principalement sur le VIH/sida ou d’autres infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), qui sont précisées dans le cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada. Ces infections incluent entre autres le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). L’Initiative finance des projets dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

45 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

160586

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

108 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’impact sur système de santé - Postdoctorat, Nord du Canada, 2 ans

Numéro de l’entente :

161419

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

160845

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

160619

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1