Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 400,00 $
15 avr. 2023
Circuit des Arts de Saint-Bruno-de-Montarville
1360273
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
51 000,00 $
15 avr. 2023
2023 TAIWANfest
1360328
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 500,00 $
15 avr. 2023
Hometown Heroes (Héros de chez nous)
99 013,00 $
15 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités et de la communauté de Wahbung
SO220097
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, Wahbung Abinoonjiiag Inc. augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur le renforcement des capacités organisationnelles fondé sur la participation communautaire. Pour ce faire, on procédera à l’examen et à l’amélioration des processus de gouvernance de l’organisme ainsi qu’à une planification stratégique organisationnelle dirigée par la collectivité, et on mettra en œuvre un système de gestion des données. On procédera à une analyse interne des programmes et de la défense systémique dans le secteur de la lutte contre la VFS, et on formera le personnel sur la prévention de la VFS. Enfin, la collectivité et les personnes survivantes dirigeront une planification stratégique relative à des initiatives de logement sûr et abordable qui pourraient être concrétisées par l’entremise de la nouvelle entité de logement de l’organisme.
Le projet mobilisera des membres de la collectivité, des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et des partenariats comme ceux qui ont été conclus avec le Family Violence Prevention Program du gouvernement du Manitoba et End Homelessness Winnipeg dans le cadre des processus de planification stratégique afin d’assurer la viabilité organisationnelle à long terme et d’inclure des consultations, de la rétroaction et du soutien pour répondre aux besoins complexes et en constante évolution des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes et survivantes de la violence fondée sur le sexe. À la conclusion du projet, Wahbung Abinoonjiiag Inc. aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du quartier North End de Winnipeg.
1 500 000,00 $
14 avr. 2023
221746
221746
Construire une installation d'entreprise sociale agricole en milieu fermé
1 261 650,00 $
14 avr. 2023
222395
222395
Concevoir et établir un Centre national d’excellence numérique de Thales, Canada
1 950 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Usine de logements modulaires
2324-CN-000027
Achat, expédition et installation de la structure métallique, du toit et de l'enveloppe du bâtiment pour une usine de logements modulaires à Arviat.
836 390,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Usine d’habitations modulaires à Arviat
2324-CN-000027
Achat, expédition et installation de la structure métallique, du toit et de l'enveloppe du bâtiment.
99 000,00 $
14 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Effets d'une exposition prolongée à un environnement spatial analogue sur la variabilité cardiovasculaire et sur les interactions cardio-posturales
23HLSHANA1
Les jambes en coton, les étourdissements et même les évanouissements subis par les astronautes à leur retour sur terre sont de graves problèmes de santé et de sécurité. Alors que la plupart de ces symptômes sont causés par l'absence de la gravité sur le corps, certains symptômes peuvent être aussi liés à l'isolement au sein d'un petit groupe. Cela entraine un stress qui pourrait provoquer une réduction de la qualité de vie et de la santé. Cette situation est semblable à ce qui a été vécu durant le confinement de la pandémie. Le site de confinement HERA nous permet d’étudier comment l’isolement affecte la posture et la fonction cardiovasculaire ce qui nous aidera à mieux protéger les astronautes et les personnes âgées isolées.
24 150,00 $
14 avr. 2023
Formation juridique sur la violence entre partenaires intimes et la trousse d'outils HELP
12293975
Ce projet permettra d'élaborer et d'offrir deux séminaires en ligne sur la trousse d'outils HELP de Justice Canada (Identifier et répondre à la violence familiale pour les conseillers juridiques en droit de la famille) à l'intention des avocats et
du personnel des tribunaux, des plaideurs non représentés et des organismes communautaires. Les webinaires et le matériel de soutien seront disponibles gratuitement, livrés en direct une fois, puis disponibles sur demande sur le site Web de l'ABC.