Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06176

Numéro de l’entente :

FR-06176

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G2A6

15 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06797

Numéro de l’entente :

FR-06797

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P1E4

15 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06963

Numéro de l’entente :

FR-06963

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X4A5

15 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07060

Numéro de l’entente :

FR-07060

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LACHUTE, Québec, CA J8H3R8

15 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07098

Numéro de l’entente :

FR-07098

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2Z4

15 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07771

Numéro de l’entente :

FR-07771

Durée : du 14 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M2M8

3 553 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014270

Numéro de l’entente :

1014270

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Intensifier les activités et commercialiser une infrastructure médicale modulaire dans le secteur des soins de santé.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8E 6A2

30 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur

Numéro de l’entente :

1004775

Durée : du 14 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie biomédicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 0C6

244 000,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de floculants biodégradables pour les applications de traitement de l’eau - Phase 1

Numéro de l’entente :

1004802

Durée : du 14 avr. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Améliorer l’activité des floculants biodégradables par rapport aux polyacrylamides secs conventionnels et aux floculants commerciaux à base de chitosane afin de démontrer que les floculants à base renouvelable ont une efficacité et une activité de clarification de l’eau supérieures dans divers flux de déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4K5

143 892,00 $

14 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Appliquer l'expertise en soins virtuels et cliniques pour évaluer et améliorer les PME

Numéro de l’entente :

1005129

Durée : du 14 avr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Fournir des conseils cliniques, de mise en œuvre et politiques ainsi que des conseils d'évaluation aux PME admissibles au PARI dans le but d'aborder l'adoption à l'échelle du système et l'accès au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2