Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06176
FR-06176
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06797
FR-06797
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06963
FR-06963
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07060
FR-07060
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07098
FR-07098
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07771
FR-07771
élaborer un plan d'adoption numérique
3 553 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014270
1014270
Intensifier les activités et commercialiser une infrastructure médicale modulaire dans le secteur des soins de santé.
30 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
1004775
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie biomédicale.
244 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de floculants biodégradables pour les applications de traitement de l’eau - Phase 1
1004802
Améliorer l’activité des floculants biodégradables par rapport aux polyacrylamides secs conventionnels et aux floculants commerciaux à base de chitosane afin de démontrer que les floculants à base renouvelable ont une efficacité et une activité de clarification de l’eau supérieures dans divers flux de déchets.
143 892,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Appliquer l'expertise en soins virtuels et cliniques pour évaluer et améliorer les PME
1005129
Fournir des conseils cliniques, de mise en œuvre et politiques ainsi que des conseils d'évaluation aux PME admissibles au PARI dans le but d'aborder l'adoption à l'échelle du système et l'accès au marché.