Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

4 620,08 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50005644

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Saint-Anicet, Québec, CA J0S1M0

9 513,69 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-60000007

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Shefford, Québec, CA J2M1B2

16 500,00 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accréditation BRCGS

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1198

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à obtenir l’accréditation BRC afin de répondre aux besoins d’exportation pour se développer sur les marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L7G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de marketing international 2023-2025 de la PSCHA

Numéro de l’entente :

AMP-PAM - 1180

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître l’attrait et la compréhension du concombre de mer du Pacifique sur les marchés existants et à les élargir vers de nouveaux marchés afin d’accroître la diversification.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Union Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 3B0

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50000348

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Yamachiche, Québec, CA G0X3L0

30 003,79 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50000496

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Sainte-Pétronille, Québec, CA G0A4C0

62 164,81 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50002104

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise d'aider financière à court terme pour les établissements vinicoles

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : LAC-BROME, Québec, CA J0E1S0

111 777,50 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50002542

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V1K1

1 878,95 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50003680

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E1T4

39 689,91 $

17 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2023-50004415

Durée : du 17 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T1M1