Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 avr. 2023
Residential Schools System 101 - Part 2
1359778
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
15 avr. 2023
Event to Honour and Remember our FRCN Day & Residential School Survivors
1359784
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
3 365,00 $
15 avr. 2023
Mutualisation des expériences et expertises entre la Nuit Européenne des Chercheur.e.s et la Nuit des chercheuses et des chercheurs canadienne
1359969
Programme d'aide aux musées - Accord Canada-France
99 500,00 $
15 avr. 2023
Riding to the Present: 150 Years of the RCMP
1360033
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 400,00 $
15 avr. 2023
Circuit des Arts de Saint-Bruno-de-Montarville
1360273
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
51 000,00 $
15 avr. 2023
2023 TAIWANfest
1360328
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
30 000,00 $
15 avr. 2023
Toronto Dragon Festival 2023
1361607
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
99 013,00 $
15 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités et de la communauté de Wahbung
SO220097
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois, Wahbung Abinoonjiiag Inc. augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur le renforcement des capacités organisationnelles fondé sur la participation communautaire. Pour ce faire, on procédera à l’examen et à l’amélioration des processus de gouvernance de l’organisme ainsi qu’à une planification stratégique organisationnelle dirigée par la collectivité, et on mettra en œuvre un système de gestion des données. On procédera à une analyse interne des programmes et de la défense systémique dans le secteur de la lutte contre la VFS, et on formera le personnel sur la prévention de la VFS. Enfin, la collectivité et les personnes survivantes dirigeront une planification stratégique relative à des initiatives de logement sûr et abordable qui pourraient être concrétisées par l’entremise de la nouvelle entité de logement de l’organisme.
Le projet mobilisera des membres de la collectivité, des personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe et des partenariats comme ceux qui ont été conclus avec le Family Violence Prevention Program du gouvernement du Manitoba et End Homelessness Winnipeg dans le cadre des processus de planification stratégique afin d’assurer la viabilité organisationnelle à long terme et d’inclure des consultations, de la rétroaction et du soutien pour répondre aux besoins complexes et en constante évolution des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones victimes et survivantes de la violence fondée sur le sexe. À la conclusion du projet, Wahbung Abinoonjiiag Inc. aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones du quartier North End de Winnipeg.
2 500,00 $
15 avr. 2023
Hometown Heroes (Héros de chez nous)
1 950 000,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Usine de logements modulaires
2324-CN-000027
Achat, expédition et installation de la structure métallique, du toit et de l'enveloppe du bâtiment pour une usine de logements modulaires à Arviat.