Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 mars 2024
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de nouveaux matériaux réticulés : optimisation par modélisation informatique, intelligence artificielle et caractérisation mécanique
1015799
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
25 000,00 $
18 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un nouveau cadre hybride pour les essais d’incendie à l’aide de l’intelligence artificielle
1028126
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
200 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’optimisation de logistique d’approvisionnement inversé utilisant l’intelligence artificielle – phase de développement pour commercialisation.
1002826
Développer un logiciel d’une chaine d’approvisionnement inversée permettant de prédire les besoins en utilisant l’historique de la demande. Celui-ci permettra d’optimiser d'une manière éloquente, la gestion du transport et de la cueillette des déchets pour les industries œuvrant dans le domaine des déchets et du recyclage.
9 993 555,00 $
1 avr. 2021
Transformation numérique, intelligence d’affaires et micro-certifications en citoyenneté numérique au Collège La Cité
1348177
Éducation dans la langue de la minorité
49 500,00 $
29 mai 2020
Répercussions de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit à la vie privée des enfants
Ce projet permettra de combler les lacunes dans les connaissances sur les répercussions de l’IA sur le droit à la vie privée des enfants, au profit des responsables de l’élaboration de normes, de politiques et de directives relatives à la protection des renseignements personnels des enfants.
97 900,00 $
31 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
L’IA au service de la création de médicaments — Synthèse de composés chimiques
988469
L’avènement de techniques d’acquisition massive et rapide de données biochimiques et génomiques et l’avancée des nouveaux paradigmes en intelligence artificielle offrent l’occasion unique : celle de concevoir automatiquement de nouveaux médicaments à un rythme beaucoup plus rapide et à bien moindre coût, ce qui alimente l’espoir que l’on découvre un traitement pour des maladies jugées jusqu’à présent incurables. Le projet vise l’élaboration d’une plateforme et d’un protocole de conception de médicaments fondés sur l’usage des données et l’intelligence artificielle en vue de trouver un traitement précis et efficace contre les cancers et les maladies complexes.
690 000,00 $
29 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Conception adaptative autonome et découverte de nouveaux catalyseurs pour la réaction de dégagement d'oxygène à entropie élevée (HEROIC, ou High EntRopy Oxide Oxygen EvolutIon ReaCtion)
1004897
Ce projet vise à mettre au point un processus expérimental à haut débit combiné à la théorie fonctionnelle de la densité, éclairé par l'intelligence artificielle, afin de découvrir de nouveaux catalyseurs de réaction de dégagement d'oxygène à entropie élevée.
75 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
Conception d'échangeur de chaleur avec fonction IA « UK - EUREKA E!13284: AI Enabled Heat Exchanger Design »
935212
13284: AI Enabled Heat Exchanger Design » de l'appel 2019 du UK-CA - Le but du projet est d'utiliser une approche basée sur l'intelligence artificielle (IA) pour la conception technique des échangeurs de chaleur compacts construits en utilisant des techniques de fabrication additive.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.