Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
307 764,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un test de diagnostic rapide pour la COVID-19 (SRAS-CoV-2)
947650
DASL RAPIDTM, une plateforme de test de diagnostic moléculaire, sera utilisée pour développer un test rapide pour le SRAS-CoV-2 dans les fluides collectés à partir de prélèvements dans la gorge et le nez. Le prototype sera transférable pour une mise à l'échelle dans les laboratoires de santé publique ou les systèmes de prise en charge.
323 310,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Se positionner en faveur de la croissance grâce à une gamme de produits élargie et des procédés de production améliorés
955424
Le projet est composé de quatre sous-projets distincts, qui s'articulent autour de deux objectifs principaux : (1) améliorer la fonctionnalité et les performances électriques de la gamme de produits Rex, et (2) améliorer les technologies de production utilisées pour fabriquer les produits Rex. L'amélioration des technologies de production est en fait une condition préalable à l'amélioration des performances des produits, et ainsi, chacun des quatre sous-projets distincts est effectivement interdépendant. Les quatre projets sont les suivants : (1) les produits de « distribution d'énergie portable intelligente », (2) une cellule robotisée pour la collecte et l'assemblage guidées par la vision de pièces en acier, (3) l'amélioration des boîtiers et (4) les réacteurs à noyau d'air (abrégé pour portail Web).
150 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme Linux connectée Web pour la mesure environnementale en acoustique et vibratoire.
955624
Développer une solution de station de mesure autonome et connectée web pour la mesure normée dans le domaine de l’acoustique et des vibrations.
48 750,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
Positionner la marque pour l'expansion américaine
955775
Travailler avec un consultant en marché américain, pour mettre au point une plateforme stratégique avec création d'actifs, analyse, marketing d'influence qui s'aligne sur les possibilités du marché. Cela comprend l'introduction de produits au détail, la tarification, les plans de soutien et l'exécution.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
953850
L'objectif du projet de développement du marketing est de concevoir un programme de marketing durable et mesurable.
28 700,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développer le marché en ligne
954191
Suite à l'avènement de la Covid 19, nous devons innover nos activités de commercialisation à l'international. Nous nous tournons vers le développement de marché en ligne via différents moyens, plateformes et réseaux sociaux.
30 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
VinoSpa
954566
Pour faire des recherches, élaborer une stratégie de ventes, obtenir des acheteurs en gros pour les 10 produits de VinoSpa. Obtenir la marque américaine, la certification de la FDA. Établir une présence en ligne, mettre au point le référencement et créer des outils de marketing.
28 400,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Systèmes ordinés
928565
Le candidat sera appelé à supporter l'équipe R&D dans ses développements, le montage des premières unités de production, ainsi que l'équipe de consultation qui aura à tester les nouveaux équipements.
30 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation des procédés de fabrication
928875
Le but du projet est d'effectuer l'optimisation et la consolidation des procédés de fabrication et de production de l'ensemble de la chaîne de valeur afin de maximiser l'efficience et l'efficacité opérationnelle de l'entreprise.
163 360,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une ligne automatisée d'emballage de bardeaux.
921918
Développement d'un procédé et d'un équipement pour emballer automatiquement des bardeaux de cèdre.