Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 134,00 $
22 oct. 2024
Symposium sur la justice réparatrice
13322325
Participez au Symposium sur la justice réparatrice
49 122,00 $
14 oct. 2024
Location : Les ressources d’apprentissage
13306576
Le projet permettra d’élaborer et de distribuer des ressources de VIJ sur les questions de logement des locataires pour les communautés scolaires et les organismes communautaires qui travaillent avec les jeunes. Cela aidera les locataires et les futurs locataires à mieux connaître leurs droits et leurs options juridiques lorsqu’ils traitent de questions de logement.
116 000,00 $
1 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue, Saskatchewan (Conseil tribal de Yorkton)
13269540
Le projet du Programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue 2022-2023 permettra de concevoir et de mettre en œuvre un projet de formation sur la rédaction de rapports Gladue dans la région du Conseil tribal de Yorkton. Le projet fera la formation de 30 rédacteurs autochtones de rapports Gladue afin d’accroître la capacité de production des rapports Gladue au sein de la province. Le projet comporte les trois phases suivantes : la production de documents sur l’histoire des collectivités du Conseil tribal de Yorkton; la formation sur les principes de l’arrêt Gladue et la rédaction de rapports, et l’élaboration d’un programme de mentorat pour la rédaction de rapports Gladue.
399 129,00 $
27 sept. 2024
Programme de soutien après la peine
13184453
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
220 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Clinique en justice communautaire autochtone
13328947
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités comme l’assistance postpénale Gladue, la prévention, la déjudiciarisation ou la réinsertion sociale.
1 917 242,00 $
1 janv. 2022
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Meadow Lake
12278395
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
1 780 477,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Yorkton
12250982
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à la lutte contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités telles que la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion.
10 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13396339
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
5 416,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation et achat de matériel
13519543
Ce projet permettra au gestionnaire de service, à la conseillère en justice communautaire et aux deux avocates du Centre d’amitié autochtone de Val d’Or de suivre une formation. Le projet permettra aussi au Centre de se procurer du matériel de fabrication de tambours et de coffrets de médicaments traditionnels qui serviront à l’animation d’activités qui seront offertes à ses clients.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13418026
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.