Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 478,00 $
1 avr. 2025
Restaurer une approche historique des questions de justice
13342420
Ce projet permettra de mener des recherches sur les principes historiques inhérents à la souveraineté et les lois traditionnelles liées à la justice des neuf Nations. Il permettra d’effectuer des recherches sur la façon dont les infractions aux lois traditionnelles, y compris les affaires criminelles survenant au sein des nations, ont été traitées. Il appuiera la recherche sur la façon dont les différends ont été résolus au sein de l’unité familiale, avec les voisins et avec d’autres communautés.
318 998,00 $
12 févr. 2025
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail : Service de référence aux avocats
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La Public Legal Education Association of Saskatchewan utilisera un programme de référence d’avocats existant pour offrir aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail un accès continu à des renvois à un avocat du secteur privé pour obtenir de l’information et des conseils juridiques, ainsi qu’à des renvois pour d’autres soutiens.
24 815,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation et accessibilité à la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean
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Le projet a comme premier objectif de consolider la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean, grâce à la transcription des répertoires papier et de l’indexation des fonds d’archives manquants. Tous les fonds d’archives seront également décrits selon les Règles de description des documents d’archives (RDDA). Le second objectif du projet est de rendre la base de données archivistique disponible en ligne, sur la plateforme web de l’organisation.
40 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ vert : Optimisation de la solution de détection à fibres optiques AOMS (Advanced Opto-Mechanical Systems)
904152
Optimisation de l’emballage du capteur à fibres optiques AOMS et amélioration au système de détection de regroupement des données et analytiques pour la détection d’environnement rigoureux
77 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Automatisation du tri des bardeaux selon différentes qualités.
940720
Étude pour l'utilisation d'une nouvelle technologie de tri.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché de plaquettes de frein d'éoliennes au Danemark, Espagne et Royaume-Uni
947640
Dans le cadre de ce projet, nous désirons engager un consultant expert du domaine de l'énergie éolienne Européen. Ce consultant a été CEO de LM Wind Power mondial et il nous aidera au développement de ce marché.
51 699,56 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19 -FT - Service d’accompagnement scientifique et de transfert de technologie pour les fabricants potentiels de liquide désinfectant.
947644
Expertise scientifique, technique et de transfert technologique pour PME qui pourraient être impliquées dans la production de ces désinfectants.
307 764,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un test de diagnostic rapide pour la COVID-19 (SRAS-CoV-2)
947650
DASL RAPIDTM, une plateforme de test de diagnostic moléculaire, sera utilisée pour développer un test rapide pour le SRAS-CoV-2 dans les fluides collectés à partir de prélèvements dans la gorge et le nez. Le prototype sera transférable pour une mise à l'échelle dans les laboratoires de santé publique ou les systèmes de prise en charge.
28 700,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développer le marché en ligne
954191
Suite à l'avènement de la Covid 19, nous devons innover nos activités de commercialisation à l'international. Nous nous tournons vers le développement de marché en ligne via différents moyens, plateformes et réseaux sociaux.
30 000,00 $
24 juin 2020
organisme à but lucratif
VinoSpa
954566
Pour faire des recherches, élaborer une stratégie de ventes, obtenir des acheteurs en gros pour les 10 produits de VinoSpa. Obtenir la marque américaine, la certification de la FDA. Établir une présence en ligne, mettre au point le référencement et créer des outils de marketing.