Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés
Entente :

Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone

Numéro de l’entente :

12980197

Durée : du 15 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P6W6
Entente :

Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Numéro de l’entente :

10296394

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

L'aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d'infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d'immigration et de protection des réfugiés. Le programme d'aide juridique gère et finance également des cas d'avocats payés par l'État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l'État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d'aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d'aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d'information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0L4
Entente :

Programme de soutien après la peine 2023-2024

Numéro de l’entente :

13040679

Durée : du 19 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13048861

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N0E7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Économies d'énergie pour les systèmes d'eau

Numéro de l’entente :

911880

Durée : du 13 août 2018 au 23 nov. 2018
Description :

La jeune personne étudiera des méthodes pour réduire et réutiliser l’eau dans une usine d’embouteillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5T8

210 000,00 $

16 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP - Brésil - Développement et commercialisation d'un test d'acide nucléique simple, rapide et peu coûteux pour le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C (VHC)

Numéro de l’entente :

911900

Durée : du 16 juil. 2018 au 31 juil. 2022
Description :

Projet CIIP - Brésil avec Dentillo e Gavio identificação e quantificação molecular Ltda ME. On sait que le VHC tue environ 1,4 million de personnes chaque année, principalement dans les pays à revenu faible et intermédiaire où l'accès aux tests et aux traitements est très limité. En collaboration avec nos partenaires au Brésil, nous souhaitons co-développer et commercialiser une nouvelle technologie d'amplification d'acide nucléique isotherme brevetée, qui peut être utilisée comme test diagnostique sur le lieu de soins pour détecter rapidement les acides nucléiques du VHC présents dans les taches de sang sec. Cette technologie a la même sensibilité que les tests de référence pour le VHC, mais est plus simple à utiliser, fournit des résultats beaucoup plus rapidement et à un coût beaucoup plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4

organisme à but lucratif

Entente :

Système de soins expert Phyxable

Numéro de l’entente :

912074

Durée : du 13 août 2018 au 22 févr. 2019
Description :

Phyxable est une solution vidéo d’auto-assistance mobile de confiance, qui permet aux physiothérapeutes et aux professionnels d'entraînement physique du monde entier d’enseigner et de responsabiliser les individus pour leur permettre de trouver des solutions vidéo pour leurs maux, douleurs ou blessures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6G 1A5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Embauche d’une ressource en génie industriel.

Numéro de l’entente :

912290

Durée : du 4 sept. 2018 au 11 janv. 2019
Description :

Embauche d’une ressource en génie industriel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 3V6

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'application du flux de brasage pour un matériau de friction.

Numéro de l’entente :

915866

Durée : du 5 nov. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'application du flux sur des rondelles de brasage pour assembler le matériau de friction sur sa plaque support se fait par application manuelle avec un pinceau. Le but est d'optimiser et standardiser de cette fonction de travail

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1
Entente :

Aquaponics Innovation Laboratory: Sensor, Control, and Alarm Suite Design and Installation

Numéro de l’entente :

USRAI

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses Expérience
Location : Colombie-Britannique, CA