Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 425,00 $
15 nov. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice autochtone
12980197
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en novembre 2023.
1 246 232,00 $
1 sept. 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10296394
L'aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d'infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L'aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d'immigration et de protection des réfugiés. Le programme d'aide juridique gère et finance également des cas d'avocats payés par l'État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l'État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d'aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d'aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d'information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
133 043,00 $
19 janv. 2024
Programme de soutien après la peine 2023-2024
13040679
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13048861
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Économies d'énergie pour les systèmes d'eau
911880
La jeune personne étudiera des méthodes pour réduire et réutiliser l’eau dans une usine d’embouteillage.
210 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
CIIP - Brésil - Développement et commercialisation d'un test d'acide nucléique simple, rapide et peu coûteux pour le diagnostic d'une infection par le virus de l'hépatite C (VHC)
911900
Projet CIIP - Brésil avec Dentillo e Gavio identificação e quantificação molecular Ltda ME. On sait que le VHC tue environ 1,4 million de personnes chaque année, principalement dans les pays à revenu faible et intermédiaire où l'accès aux tests et aux traitements est très limité. En collaboration avec nos partenaires au Brésil, nous souhaitons co-développer et commercialiser une nouvelle technologie d'amplification d'acide nucléique isotherme brevetée, qui peut être utilisée comme test diagnostique sur le lieu de soins pour détecter rapidement les acides nucléiques du VHC présents dans les taches de sang sec. Cette technologie a la même sensibilité que les tests de référence pour le VHC, mais est plus simple à utiliser, fournit des résultats beaucoup plus rapidement et à un coût beaucoup plus bas.
50 000,00 $
13 août 2018
organisme à but lucratif
Système de soins expert Phyxable
912074
Phyxable est une solution vidéo d’auto-assistance mobile de confiance, qui permet aux physiothérapeutes et aux professionnels d'entraînement physique du monde entier d’enseigner et de responsabiliser les individus pour leur permettre de trouver des solutions vidéo pour leurs maux, douleurs ou blessures.
10 000,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Embauche d’une ressource en génie industriel.
912290
Embauche d’une ressource en génie industriel
28 600,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation de l'application du flux de brasage pour un matériau de friction.
915866
L'application du flux sur des rondelles de brasage pour assembler le matériau de friction sur sa plaque support se fait par application manuelle avec un pinceau. Le but est d'optimiser et standardiser de cette fonction de travail
4 500,00 $
10 mai 2017
Aquaponics Innovation Laboratory: Sensor, Control, and Alarm Suite Design and Installation
USRAI