Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
10 janv. 2018
General Landing Gear Layouts for Conceptual Design Phases
USRAI
4 500,00 $
31 mars 2018
Using automated functional tests to validate software
USRAI
10 000,00 $
13 août 2018
Projet d’aide préparatoire au lieu historique national du Canada du Banc-de-Pêche-de-Paspébiac visant la préparation d'un carnet de santé afin de résoudre les problèmes observés au Complexe La Forge, tels que les infiltrations d’eau, la pourriture de matériaux, les infestations d’insectes et les risques d’incendie.
31 500,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant le balcon du belvédère au lieu historique national du Canada Ruthven Park. Les travaux comprennent la réparation des balustrades en bois, des bancs, de la trappe ouvrante et des éléments de toiture en cuivre.
6 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival littéraire “Writers at Woody Point”
GC-1166
Cette contribution appuiera un festival de cinq jours mettant en vedette des écrivains et musiciens qui partageront leur interprétation unique de l’environnement naturel du Parc national du Gros-Morne devant les festivaliers.
5 000,00 $
4 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des écrivains
GC-1842
Cette subvention soutient le festival littéraire de Woody Point qui attire des auteurs, artistes et scientifiques provenant du monde entier au parc national du Gros-
Morne.
16 574,50 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Banc-de-Pêche-de-Paspébiac
2223-01-006
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation de plans et devis en prévision de travaux de conservation extérieurs sur dix bâtiments du
site.
72 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Étude sur l’utilisation traditionnelle du territoire – RE III – Phase 2
GC-1986
Cette contribution aidera la Nation métisse – région III de l’Est de la Saskatchewan à poursuivre ses recherches et à recueillir de l’information dans la région III élargie (Sud-Est de la Saskatchewan). Les données seront diffusées au public par la carte narrative interactive déjà produite en ligne. Les fonds serviront aussi à mettre en valeur l’histoire et la culture métisses par une gamme variée d’expériences culturelles qui seront offertes au public au lieu historique national du Homestead-Motherwell.
250 000,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution -Lieu historique national du Canada du Banc-de-Pêche-de-Paspébiac
2425-01-013
Pour appuyer la conservation de l’Entrepôt Le Boutillier et de l’Accueil.
8 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chansons pour la nature
GC-2750
Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. Le programme « Chansons pour la nature » aide également les musiciens, y compris les musiciens autochtones, établis ou en herbe, à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.