Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
335 870,39 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone - Île-du-Prince-Édouard
S181908003
Indirect
172 625,19 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Coopérative d'intégration francophone de l'Île-du-Prince-Édouard: services d'établissement, d'intégration et de sensibilisation
S181908005
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
12 499,00 $
25 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide et formation pour l'intégration des nouveaux arrivants et des francophiles dans notre communauté
X191908003
Indirect
542 384,80 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement et d'intégration pour nouveaux arrivants au Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick - Services directs
L181600041
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
381 394,70 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone - Île-du-Prince-Édouard
S181908003
Indirect
399 638,55 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone - Île-du-Prince-Édouard
S181908003
Indirect
188 552,27 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Coopérative d'intégration francophone de l'Île-du-Prince-Édouard: services d'établissement, d'intégration et de sensibilisation
S181908005
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
924 999,95 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Francophone Durable à l'Île-du-Prince-Édouard
S211908053
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
750 000,25 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concertation des champions d’immigration francophone à l’Île-du-Prince-Édouard
S211908054
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
498 659,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Lidar d’imagerie 3D
19STDPJ07
Les systèmes Lidar utilisent des lasers pour mesurer la distance et ont une utilité polyvalente, qu'il s'agisse d'orienter une voiture dans les rues de la ville ou de sonder des astéroïdes dans l'espace.
Ce projet étudiera comment combiner d'une façon nouvelle des composantes plus petites et plus légères afin de développer un système d'imagerie 3D puissant et compact pour les futures missions d'exploration spatiale. La conception réduite et très efficace aidera les vaisseaux à s'arrimer ensemble, à guider les rovers autonomes sur d'autres planètes, à aider les drones à créer des cartes 3D et à prévenir les collisions dans les écluses maritimes. Ce projet permettra à l'industrie canadienne de s'imposer sur les marchés de la cartographie mobile, de la sécurité et de l'automobile. Cette innovation permettra en outre d'obtenir des données environnementales plus précises et profitera aux industries minière et forestière.