Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
298 670,00 $
1 avr. 2018
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.
564 975,00 $
28 mai 2018
L'organisation a établi un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de sud-est du Nouveau-Brunswick en novembre 2017, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers aux enfants et aux jeunes victimes d'agression sexuelle.
50 000,00 $
26 oct. 2018
Le bénéficiaire s'engage à mener un projet intitulé : " le renforcement des capacités à l'échelle communautaire ". Ce projet a pour objectif d'offrir aux collectivités de l'éducation et de les sensibiliser davantage à la justice communautaire, grâce à une série d'ateliers et une rencontre de deux jours sur la justice. Les participants discuteront notamment de l'histoire, des coutumes et des règlements administratifs des Premières Nations, de la justice réparatrice, ainsi que du système de justice conventionnel, pour ne nommer que ceux là.
348 670,00 $
1 avr. 2018
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.
8 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
648 670,00 $
1 avr. 2018
Chargés d'entrevues judiciaires auprès des enfants de Snowflake Place
9454282
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.
52 200,00 $
1 avr. 2019
Anwatan "eaux calmes" modèle de justice communautaire autochtone
10628840
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
85 000,00 $
1 juil. 2019
Relations de justice, liens de parenté et relations traditionnelles
10741337
Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Saskatchewan/Manitoba.