Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

45 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement

Numéro de l’entente :

171413

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2022, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de deux demandes liées à son mandat et une demande liée aux domaines de recherche suivants :

• Âgisme et santé : soutien d’un projet de recherche traitant des effets de l’âgisme sur la santé. L’âgisme dans une optique de la santé chez les personnes âgées correspond aux priorités de l’Institut du vieillissement des IRSC; ce sujet abordé dans le Rapport mondial sur l’âgisme de l’Organisation mondiale de la santé nécessite plus de recherche. L’âgisme a de profondes répercussions sur la santé physique et mentale ainsi que sur le bien-être social des personnes; il s’agit d’un déterminant social négligé de la santé. En plus de causer de graves problèmes de santé physique et mentale, l’âgisme peut entraîner des décès évitables1. Les propositions de recherche peuvent porter sur l’âgisme sous l’angle des résultats cliniques des personnes âgées, conformément au plan stratégique de l’IV des IRSC.
• Santé cérébrale, déficience cognitive et vieillissement : soutien d’un projet de recherche traitant de la santé cérébrale et de la déficience cognitive dans le vieillissement, et priorité accordée aux projets visant les groupes historiquement exclus de la recherche, entre autres les personnes marginalisées en raison de leur genre, les minorités racisées, les personnes handicapées, et les membres des communautés LGBTQ2+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

135 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - Annonce de priorités : Vieillissement

Numéro de l’entente :

171414

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre des annonces de priorités des bourses de recherche des IRSC de l’automne 2022, l’Institut du vieillissement (IV) des IRSC financera un maximum de deux demandes liées à son mandat et une demande liée aux domaines de recherche suivants :

• Âgisme et santé : soutien d’un projet de recherche traitant des effets de l’âgisme sur la santé. L’âgisme dans une optique de la santé chez les personnes âgées correspond aux priorités de l’Institut du vieillissement des IRSC; ce sujet abordé dans le Rapport mondial sur l’âgisme de l’Organisation mondiale de la santé nécessite plus de recherche. L’âgisme a de profondes répercussions sur la santé physique et mentale ainsi que sur le bien-être social des personnes; il s’agit d’un déterminant social négligé de la santé. En plus de causer de graves problèmes de santé physique et mentale, l’âgisme peut entraîner des décès évitables1. Les propositions de recherche peuvent porter sur l’âgisme sous l’angle des résultats cliniques des personnes âgées, conformément au plan stratégique de l’IV des IRSC.
• Santé cérébrale, déficience cognitive et vieillissement : soutien d’un projet de recherche traitant de la santé cérébrale et de la déficience cognitive dans le vieillissement, et priorité accordée aux projets visant les groupes historiquement exclus de la recherche, entre autres les personnes marginalisées en raison de leur genre, les minorités racisées, les personnes handicapées, et les membres des communautés LGBTQ2+.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

550,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

170857

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 015,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

170869

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

8 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique - Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Numéro de l’entente :

172610

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

6 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog.Café Scientifique - Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Numéro de l’entente :

172624

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

6 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Institut de la santé publique/populations

Numéro de l’entente :

172613

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

8 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Institut de la santé publique/populations

Numéro de l’entente :

172616

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T6

1 839,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172673

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

5 950,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172677

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H4J 1C5