Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 356,38 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000034
2324-ON-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
387 145,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-ON-000034
2324-ON-000034
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 761,51 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-AB-000015
2324-AB-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
345 654,00 $
1 avr. 2023
Service de calcul des pensions alimentaires pour enfants de la Saskatchewan
12415330
Cette initiative propose la création d'un nouveau service pilote pour le calcul d'une pension alimentaire qui vise à réduire le coût et le stress; et ainsi aider les parents en déterminant administrativement le montant de la pension alimentaire.
150 000,00 $
1 avr. 2023
Renforcement de l'accès à la justice au tribunal de la famille
12418709
Ce projet vise à améliorer la capacité des avocats d'appuyer des femmes aux identités croisées et à accroître leur accès au système de justice familiale par le biais d'une recherche et d'un cours en ligne.
150 000,00 $
1 avr. 2023
Services de soutien et de formation en droit de la famille autochtone
12419409
Ce projet vise à fournir des ressources dédiées à l'établissement de relations et à la sensibilisation des organisations autochtones. Il vise aussi à fournir leur fournir un soutien spécialisé en droit de la famille et de la protection de l'enfance.
150 000,00 $
1 avr. 2023
Au-delà des visites sécuritaires : renforcer les familles pour l'avenir
12417668
Ce programme vise à créer des ateliers supplémentaires virtuels et en personne. Ces ateliers ont pour but d'offrir de l'information aux familles vivant une séparation et/ou un divorce, et qui se retrouvent dans le système de justice familiale.
60 850,00 $
1 avr. 2023
Séances d'information pour les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick
12720240
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la Constitution canadienne, l'organisation judiciaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des successions, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Programme de défense des enfants et de la famille
12537268
Ce projet soutiendra la prestation continue des services du programme de défense des enfants et de la famille du Central Alberta Child Advocacy Centre, avec pour objectif principal de soutenir les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence avec un soutien spécialisé, la défense des droits, des aiguillages, des ressources et des programmes allant de la divulgation d'abus par le biais d'enquêtes, d'activités judiciaires et de processus de guérison. Le projet continuera également d'intégrer la culture en tant que priorité stratégique pour l'organisation afin de communiquer les actions et les résultats et de favoriser la confiance et la responsabilité.
550 000,00 $
1 avr. 2023
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook
12537766
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.