Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

42 356,38 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000034

Numéro de l’entente :

2324-ON-000034

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N 2H7

387 145,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000034

Numéro de l’entente :

2324-ON-000034

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4N 2H7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000015

Numéro de l’entente :

2324-AB-000015

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SPRUCE GROVE, Alberta, CA T7X 2Y9
Entente :

Service de calcul des pensions alimentaires pour enfants de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

12415330

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette initiative propose la création d'un nouveau service pilote pour le calcul d'une pension alimentaire qui vise à réduire le coût et le stress; et ainsi aider les parents en déterminant administrativement le montant de la pension alimentaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3
Entente :

Renforcement de l'accès à la justice au tribunal de la famille

Numéro de l’entente :

12418709

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité des avocats d'appuyer des femmes aux identités croisées et à accroître leur accès au système de justice familiale par le biais d'une recherche et d'un cours en ligne.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H4K5

150 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Services de soutien et de formation en droit de la famille autochtone

Numéro de l’entente :

12419409

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir des ressources dédiées à l'établissement de relations et à la sensibilisation des organisations autochtones. Il vise aussi à fournir leur fournir un soutien spécialisé en droit de la famille et de la protection de l'enfance.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B3A2
Entente :

Au-delà des visites sécuritaires : renforcer les familles pour l'avenir

Numéro de l’entente :

12417668

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce programme vise à créer des ateliers supplémentaires virtuels et en personne. Ces ateliers ont pour but d'offrir de l'information aux familles vivant une séparation et/ou un divorce, et qui se retrouvent dans le système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Calgary, Alberta, CA T2G5J1
Entente :

Séances d'information pour les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

12720240

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la Constitution canadienne, l'organisation judiciaire au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des successions, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A3E9

500 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme de défense des enfants et de la famille

Numéro de l’entente :

12537268

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet soutiendra la prestation continue des services du programme de défense des enfants et de la famille du Central Alberta Child Advocacy Centre, avec pour objectif principal de soutenir les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence avec un soutien spécialisé, la défense des droits, des aiguillages, des ressources et des programmes allant de la divulgation d'abus par le biais d'enquêtes, d'activités judiciaires et de processus de guérison. Le projet continuera également d'intégrer la culture en tant que priorité stratégique pour l'organisation afin de communiquer les actions et les résultats et de favoriser la confiance et la responsabilité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N4N7

550 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook

Numéro de l’entente :

12537766

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J0N9