Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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207612 dossiers trouvés

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Women's Equity Lab

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers la féminisation de la ville de Surrey

Numéro de l’entente :

BC21169

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024

Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. Le Capital Investment Network y parviendra en établissant un réseau national de laboratoires de promotion de l’égalité des femmes qui comprendra neuf nouvelles sections locales en milieu rural et urbain dans sept régions du Canada en vue d’accroître les investissements dirigés par les femmes, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une initiative de mentorat à l’intention de jeunes femmes.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en appuyant une répartition positive des voix et des pouvoirs, notamment des pouvoirs décisionnels, en encourageant un partage de ressources plus équitable et efficace, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique
afin de soutenir l’égalité des femmes.

En s’appuyant sur un modèle éprouvé de trois laboratoires existants de promotion de l’égalité des femmes en Colombie-Britannique, le projet se fondera principalement sur le réseautage, l’établissement de relations et la collaboration pour doter les femmes de partout au Canada des compétences nécessaires pour participer activement à l’investissement et à la direction des nouvelles entreprises.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada

Nom du programme : Programme de promotions de la femme

Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3