Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

50 000,00 $

19 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'intelligence artificielle en chirurgie numérique

Numéro de l’entente :

926991

Durée : du 19 avr. 2019 au 16 sept. 2019
Description :

Le développement d'un serveur intelligent infonuagique pour un simulateur chirurgical de réalité virtuelle avec haptique réaliste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5G 1M1

46 912,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de reconnaissance optique de caractères (ROC)

Numéro de l’entente :

926966

Durée : du 15 avr. 2019 au 27 sept. 2019
Description :

Développement de logiciels utilisant la reconnaissance optique de caractères (ROC) et l'intelligence artificielle pour aider les clients à automatiser les flux de travail en fonction du contenu inhérent à un document.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Ontario, CA N8W 5V7

134 560,00 $

15 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des prévisions d'humidité du sol au moyen d'intelligence artificielle et la télédétection

Numéro de l’entente :

928865

Durée : du 15 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Aquanty est en train de développer une plate-forme de prévision hydrologique en temps réel, HGS-RT, dont l'amélioration est au cœur de ce projet. Bien que la plate-forme actuelle de HGS-RT fournisse des renseignements précieux sur les conditions hydrologiques futures dans le Sud de l'Ontario grâce à la prévision du débit sur 14 jours, il existe une demande pour des données hydrologiques de meilleure résolution pour répondre aux besoins des services d'urgence au niveau municipal et de la communauté agricole. Plus précisément, les municipalités s'intéressent aux prévisions à court terme des risques d'inondation à haut niveau de compétence pour leurs régions locales, et les producteurs agricoles s'intéressent aux prévisions d'humidité du sol à l'échelle du champ qui tiennent compte des détails sur les cultures, qui ne sont pas saisis dans la plate-forme actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Warman, Ontario, CA N2L 5C6

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814102

Numéro de l’entente :

814102

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer un portail de gestion de l’équipement fondé sur l’intelligence artificielle et à mener des activités de marketing qui permettront d’améliorer l’offre de produits et de prendre de l’expansion sur le marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H3Y1

100 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813061

Numéro de l’entente :

813061

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à commercialiser un correcteur d’erreurs de grammaire fondé sur l’intelligence artificielle pour entraîner une expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Chatham, Ontario, CA N7M0N3

4 232 550,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

512254

Numéro de l’entente :

512254

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à accroître la production de la technologie primée d’intelligence artificielle de SSIMWAVE, à optimiser ses capacités de production et à diversifier son offre de produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L6R5

40 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché de la France

Numéro de l’entente :

922766

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nos solutions permettront d’offrir un écosystème infonuagique futuriste au travers l’innovation et l’intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2R3

49 920,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un moteur d'intégration d'employé financier numérique (ERP-BOT)

Numéro de l’entente :

925508

Durée : du 1 avr. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Créer un moteur d'intégration pour notre employé financier numérique d'intelligence artificielle, qui travaille pour les cadres des départements de comptes débiteurs /comptes créditeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sacre-Coeur-Saguenay, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5G4

375 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle du calcul parallèle des groupes d'UTG à serveur unique aux groupes d'UTG à serveurs multiples

Numéro de l’entente :

926333

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet vise à migrer l'architecture logicielle de l'entreprise d'une architecture de cluster GPU à serveur unique vers une architecture d’interface de passage de messages (IPM) / d’unité de traitement graphique (UTG) multiserveurs afin de mettre davantage en parallèle nos calculs scientifiques existants avec le débit de calcul linéaire prévu, ce qui augmente l'évolutivité à près de N le nombre de serveurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4L5

245 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entreposage accéléré et traitement hors ligne d'apprentissage automatique / d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

926336

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Améliorer la technologie StreamWorx.AI pour accélérer l'application des techniques d'apprentissage automatique / d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 0A9