Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 685,00 $
1 avr. 2023
Consolider les services pour en maximiser l’accès pour les jeunes victimes
12554452
Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera les services du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Montréal, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre de soins Waypoints pour enfants et jeunes
12554159
Le projet améliorera la prestation de services pour les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence à Fort McMurray, au service des résidents de Wood Buffalo, en Alberta. Le projet fournira également des soins et des pratiques exemplaires tenant compte des traumatismes pour les enfants, les jeunes et les familles en renforçant les partenariats ; activités d'éducation et de formation continue et de développement communautaire; et procéder à l'évaluation des programmes et des services offerts au Centre.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Centre Umingmak
12538274
Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera et bonifiera les services de l'organisme afin d'offrir une approche coordonnée et adaptée à la culture pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un cadre unique adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Améliorer les parcours de services pour les enfants, les jeunes et les familles
12538742
Au cours des cinq prochaines années, le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
625 000,00 $
1 avr. 2023
Projet Espoir : Bâtir ensemble un centre d'appui aux enfants et aux adolescents
12536883
Au cours des cinq prochaines années, Cedar Centre mettra sur pied et mettra à l'essai un centre de d'appui aux enfants et aux adolescents dans la région de York, en Ontario. Le centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Renforcer et développer nos services de base dans le CAEA de la région de Waterloo
12538829
Le projet apportera une réponse intégrée aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes victimes ou témoins d'abus physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance et de leurs familles. Le projet fournira également à l'équipe multidisciplinaire les ressources, la formation et les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace et amélioré tenant compte des traumatismes.
575 000,00 $
1 avr. 2023
Langley CAEA : Développement, pilotage et opérations
12538352
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Langley Child and Youth Advocacy Centre à Langley, en Colombie-Britannique. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
625 500,00 $
1 avr. 2023
Améliorer la portée et l'impact des services CAEA en Nouvelle-Écosse
12537878
Le projet fournira des services complets d'un centre d'appui aux enfants et aux adolescents, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Le projet comprendra également la promotion d'un réseau de centre d'appui aux enfants et aux jeunes de l'Atlantique fort et engagé.
495 163,00 $
1 avr. 2023
Programme de réponse multidisciplinaire
12537289
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra d'améliorer et d'améliorer les services de l'organisation afin de fournir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un seul, cadre adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
500 000,00 $
1 avr. 2023
Prestation de services continue du Lanark Child & Youth Advocacy Centre
12538828
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles au Lanark Child & Youth Advocacy Centre dans le comté de Lanark, en Ontario. L'organisation assurera la continuité des services et de la prestation afin d'offrir des services communautaires coordonnés enveloppants les victimes et les témoins.