Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 750,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un chariot et d’une poussette à assistance électrique capables de transporter deux enfants
1004518
Concevoir et construire une poussette et un chariot intelligents pour deux jumeaux, axés sur une sécurité et une commodité accrues pour les parents modernes et occupés.
11 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ryley Learning Ltd.-2023-2024-1004520
1004520
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
TrojAI Inc.-2023-2024-1004523
1004523
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de données
1004526
Notre entreprise crée et distribue du contenu numérique pour les entreprises. Cela inclut la gestion de leurs plateformes de médias sociaux et l’exploitation de leurs comptes. Les données sont très importantes pour nos clients, c’est pourquoi nous avons besoin d’un analyste de données pour interpréter et présenter les données à nos clients afin d’informer nos prochaines étapes et de déterminer la voie à suivre. C’est également un excellent moyen de démontrer la valeur que nous apportons à nos clients.
329 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rhyze Up ! Projet national d’accélération
1004530
L’accélérateur Rhyze® Up! Accelerator est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises appartenant à des femmes (dirigées par des femmes) qui y participent. Les résultats sont obtenus grâce à l’éducation, au coaching et à la mise en œuvre.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Transformation de l’entreprise - explorer et mettre en œuvre des opportunités de délocalisation
1004531
MBRP est un leader nord-américain dans le domaine des systèmes d’échappement performants, mais il doit réorganiser ses processus afin d’internaliser ou d’externaliser les produits actuellement sous-traités pour améliorer la rentabilité, la qualité et la flexibilité du processus de fabrication. MBRP a ciblé les composants d’échappement tels que les silencieux, les supports dans le domaine des systèmes d’échappement pour les sports motorisés ainsi que les débouchés spécifiques aux véhicules. En outre, à mesure que MBRP commencera l’internalisation, elle devra adopter des technologies pour améliorer le débit de production, afin de répondre à la demande avec l’espace de production actuel et l’augmentation de la main-d’œuvre.
27 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Haven Apparel Inc.-2023-2024-1004537
1004537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de mélangeurs vortex sous vide à haut volume et de systèmes de remplissage de cartouches de centrifugeuses
1004561
Développement d’un nouveau mélangeur vortex sous vide à haut volume utilisant la plateforme de l’entreprise, et d’une station de remplissage de cartouches de centrifugeuse pour les adhésifs avancés, afin de s’étendre à de nouveaux marchés.
78 100,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation des investisseurs 2023
1004578
Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d’investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.
280 984,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation Conestoga Food
1004586
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en phase de démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.