Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

840 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative nat. de rech. sur la santé des femmes: coalition pancan. San. femmes

Numéro de l’entente :

172719

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Mobiliser et mettre à l’échelle les connaissances et les modèles de soins nouveaux et actuels, en vue d’offrir, partout au Canada, des services de santé et de bien-être pour les femmes de qualité, qui tiennent compte de la spécificité des genres et qui sont adaptés sur le plan culturel.
  2. Optimiser les retombées de la recherche au sein et à l’extérieur de la Coalition (pôles et centre de coordination) pour contribuer à la mise à profit des données probantes dans les politiques, la prise de décisions et la planification en matière de santé afin d’appuyer les efforts communautaires, régionaux, provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux au chapitre de la santé des femmes.
  3. Se doter des capacités nécessaires pour la prochaine génération de chercheuses et de chercheurs en santé en offrant des possibilités de formation et de mentorat intégrées au sein des pôles afin d’établir un écosystème durable de recherche sur la santé femmes.
  4. S’engager dans des activités communautaires d’établissement des priorités et définir les futurs domaines clés de la recherche sur la santé des femmes en fonction des besoins communautaires, régionaux et/ou nationaux.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

1 097 117,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. d'éq. : science de la mise en œuvre-RSSI-Services et politiques de santé

Numéro de l’entente :

171506

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Découvrir des solutions exploitables fondées sur des données probantes : Produire des données probantes exploitables sur des politiques d’intégration des soins et/ou des interventions de prestation des soins permettant de promouvoir les quatre objectifs et l’équité en santé.
• Contribuer à l’avancement de la science de la mise en œuvre : Enrichir la base de connaissances sur la manière de mettre en œuvre, d’évaluer, d’adapter et de généraliser (diffuser) des politiques et des interventions éprouvées et équitables d’intégration des soins dans différents systèmes de santé et différentes populations.
• Renforcer les capacités : Développer les capacités humaines et organisationnelles de production de données probantes exploitables sur la mise en œuvre, l’évaluation et/ou la généralisation/mise à l’échelle (diffusion) d’interventions et de politiques d’intégration des soins.
• Stimuler la collaboration : Établir de solides collaborations et partenariats interdisciplinaires et multisectoriels entre chercheurs, responsables des politiques, décideurs, fournisseurs de services de santé, patients et membres du public souhaitant promouvoir des soins intégrés transformateurs.
• Promouvoir l’incidence et la mobilisation des connaissances : Promouvoir la mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche afin de guider l’adaptation, la mise en œuvre et l’adoption de politiques et d’interventions d’intégration aux échelles communautaire et/ou populationnelle.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

8 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Institut de la santé des Autochtones

Numéro de l’entente :

172672

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

6 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog.Café Scientifique - Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Numéro de l’entente :

172622

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

5 990,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172679

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

5 996,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172681

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

8 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172704

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

8 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - Classe ouverte

Numéro de l’entente :

172707

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

7 940,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme Café Scientifique des IRSC - SRAP (C.-B.)

Numéro de l’entente :

172617

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Communiquer et diffuser des données probantes de grande qualité, issues entre autres de la recherche financée par les IRSC, sur un sujet d’intérêt public dans le domaine de la recherche en santé, d’une manière facile à comprendre et intéressante;
  2. Promouvoir l’échange de connaissances entre des membres du milieu de la recherche en santé des IRSC et des membres du public canadien pour accroître l’influence de la recherche en santé;
  3. Favoriser le dialogue entre les chercheurs en santé et les utilisateurs des connaissances pour encourager l’adoption de démarches participatives dans la mobilisation des connaissances issues de la recherche en santé;
  4. Encourager les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leur point de vue sur les orientations à suivre en recherche.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

803 250,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

169699

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7