Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

18 150,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Rockburst Technologies Inc.-2023-2024-1004908

Numéro de l’entente :

1004908

Durée : du 1 avr. 2023 au 2 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de préfaisabilité sur l’automatisation

Numéro de l’entente :

1004910

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

MDS étudiera la faisabilité de l’adoption et du développement de technologies d’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

500 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - optimisation de l’entonnoir pour la ligne de produits industriels de Mosaic Manufacturing

Numéro de l’entente :

1004914

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Innovation dans l’entonnoir de vente et de marketing de Mosaic pour lui permettre d’apporter l’impression 3D à l’atelier d’une manière plus rapide et plus significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

709 750,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser les anodes en oxyde métallique non précieux pour les électrolyseurs d'eau à membrane échangeuse d'anions (AEM) et à membrane échangeuse de protons (PEM)

Numéro de l’entente :

1004915

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La production d'hydrogène vert par électrolyse de l'eau intégrée à des sources d'électricité renouvelables est l'une des solutions technologiques les plus prometteuses pour décarboniser l'énergie et atteindre les objectifs de zéro émission nette du Canada d'ici 2050, comme le prévoient la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité et l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Il est bien connu que le coût de l'anode de la réaction de dégagement d'oxygène et sa performance à long terme sont parmi les facteurs les plus critiques qui limitent la commercialisation des électrolyseurs avancés à membrane échangeuse de protons et à membrane échangeuse d'anions à basse température. On propose une nouvelle plateforme d'électrocatalyseurs avancés à base d'oxydes de métaux non précieux et peu coûteux, ainsi que des tests comparatifs rigoureux, depuis les demi-cellules jusqu'aux électrolyseurs, pour les applications PEM et AEM. La nouveauté des catalyseurs proposés, combinée à des méthodes avancées de fabrication de couches catalytiques (p. ex., pulvérisation magnétron) et à l'étude systématique des deux types d'électrolyseurs d'eau, devrait mener à des résultats transformateurs, y compris à une nouvelle propriété intellectuelle, qui feront progresser la production rentable d'hydrogène vert au Canada et partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

72 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Module de facturation et de frais de compte géré

Numéro de l’entente :

1004920

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un PMV avec la possibilité d’appliquer des frais de compte géré à des comptes clients individuels pour des portefeuilles d’actifs numériques et d’autres services fournis et de facturer les frais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7X 1N8

3 188,22 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EMBRYOME INC.-2023-2024-1004928

Numéro de l’entente :

1004928

Durée : du 1 avr. 2023 au 10 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2L6

545 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Delivery system development, characterization, and investigation of bone marrow delivery

Numéro de l’entente :

1004945

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

This project will expand the chemistry, manufacturing and controls (CMC) workup of lead formulation materials. This will involve the development of additional quality control measures as well as the expansion of formulation testing and refinement. Additionally, this project aims to demonstrate successful gene editing in the liver.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1Z3

15 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Level Six Incorporated-2023-2024-1004957

Numéro de l’entente :

1004957

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7L5

15 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Braebon Medical Corporation-2023-2024-1004958

Numéro de l’entente :

1004958

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y2

33 400,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mécadémic inc.-2023-2024-1004968

Numéro de l’entente :

1004968

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H3K 1A4