Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 461,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-2227-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-2361-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 419 777,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Phase de démonstration du NH3 vert
ACT-RI-143
Ce projet vise à faire l'essai et la démonstration d'un système à l'ammoniaque écologique à la ferme.
381 145,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d'un outil GIS-AI basé sur le Web destiné aux agriculteurs pour cartographier et prédire les émissions de carbone
ACT-RI-205
L'objectif de ce projet est de perfectionner une plateforme géospatiale conviviale qui aidera les agriculteurs et les éleveurs à réduire leurs émissions de carbone.
1 103 274,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention et préparation en lien avec les maladies animales exotiques (MAE) dans l'industrie porcine
ASFIPP-PPS-008
Ce projet vise de soutenir l'industrie porcine de l'Alberta si la peste porcine africaine (PPA) s'introduit au Canada. Plus précisément, Alberta Porc souhaite mettre en œuvre de nouvelles approches quant à : l'éducation des producteurs en matière de PPA; la biosécurité; l'éradication du sanglier; le bioconfinement; l'équipement et la formation pour une intervention à la ferme destinés aux employés de l'industrie, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et du gouvernement de l'Alberta sur le terrain qui seront chargés de contenir la maladie et de procéder à l'abattage sanitaire.
175 973,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des unités d'abattage mobiles d'urgence de l'Ontario : formation, entreposage et entretien
ASFIPP-WSDS-004
L'objectif de ce projet est d'opérationnaliser et de faciliter le déploiement rapide de 2 nouvelles remorques mobiles d'urgence destinées à l'abattage en cas de PPA ou de MAE. Ce projet est axé sur : 1) l'entreposage; 2) l'entretien courant et les pièces essentielles; 3) la formation du personnel chargé du déploiement des remorques.
7 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de la marque « Élevé par un producteur canadien »
MDPTC-005
L’objectif de ce projet est de communiquer à la population canadienne, sur des plateformes médiatiques traditionnelles et numériques, l’excellence du poulet du Canada et de créer une nouvelle campagne intégrée qui offrira une harmonisation complète de tous les canaux et de toutes les initiatives afin d'avoir un plus grand impact sur le marché.
27 750 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Accord bilatéral Canada- Île-du-Prince-Édouard de mise en oeuvre du partenariat Canadien pour une agriculture durable : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
SCAP Bilateral Canada-Prince Edward Island
L'objectif de ce projet est d'aider le secteur à : améliorer le rendement environnemental, l’adaptation aux changements climatiques et la réduction des émissions de GES du secteur; accroître la capacité et la croissance du secteur dans l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire; renforcer la résilience, la diversité, l’équité et l’inclusion du secteur, et accroître la confiance du public.
4 243 511,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion durable de la biomasse au Canada : atténuer les changements climatiques et stimuler la bioéconomie
SCAP-ASC-16
L'objectif de ce projet est de mener des recherches et de transférer les connaissances et les technologies afin : de stimuler la croissance de la bioéconomie au Canada; de réduire les gaz à effet de serre (GES) et de créer des possibilités de séquestration du carbone; d'offrir de nouvelles possibilités aux producteurs agricoles dans le secteur.
18 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-1000-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.