Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

174878

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1X2

2 500,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

174268

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

449 383,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Aruna Revolution : luttez pour votre corps, luttez pour la planète avec des serviettes hygiéniques compostables

Numéro de l’entente :

FWRC-D070-2

Durée : du 1 avr. 2023 au 1 déc. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de créer des serviettes hygiéniques compostables faites à partir de déchets alimentaires et de résidus de récolte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R2S2

60 330,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women Leading Change : portraits vidéo de centres alimentaires et floraux dirigés par des femmes

Numéro de l’entente :

ACOM-022

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 sept. 2024
Description :

L’objectif du projet « Women Leading Change » est de mettre en lumière les réussites de quatre femmes entrepreneurs qui utilisent des outils numériques libres innovants pour coordonner des centres régionaux pour les exploitations agricoles partout au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : St. Agatha, Ontario, CA N0B2L0

1 227 805,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et démonstration de la technologie de déshydratation de CanDry en vue de son adoption sur le marché agricole canadien

Numéro de l’entente :

ACT-RI-185

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juil. 2026
Description :

Ce projet vise de mettre au point et d'intégrer une technologie de désinfection dans le déshydrateur pilote interne de l'entreprise; de faire la démonstration du déshydrateur construit en utilisant divers produits agricoles; et de mettre en œuvre les connaissances générées dans un processus d'intégration.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

691 787,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éradication des porcs sauvages au Manitoba

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les efforts de contrôle des porcs sauvages au Manitoba par la surveillance, la sensibilisation du public, le piégeage, le retrait, la recherche sur de nouvelles techniques et la collaboration.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

61 060,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de ressources pour les éleveurs de porcs à petite échelle afin d’améliorer la biosécurité et la sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer les pratiques de biosécurité et de sécurité alimentaire des producteurs de porcs à petite échelle au Manitoba.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

303 093,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration et peaufinage du plan d'intervention du Manitoba en cas de peste porcine africaine

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise de mener de vastes consultations auprès de l'industrie et du gouvernement pour compiler les ressources, identifier les lacunes et finalement élaborer un plan d'intervention en cas d'éclosion de FPA qui serait axé sur le bien-être des animaux, la lutte contre la maladie et la reprise du secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J4G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification des mesures d'urgence à la ferme

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise d'élaborer des plans propres à la ferme pour le dépeuplement sans cruauté et l'élimination des animaux à la ferme (par enfouissement ou compostage) pour toutes les fermes commerciales de l'Ontario, en cas de maladies telles que la peste porcine africaine, d'interruptions des marchés en découlant ou d'événements localisés, tels que des incendies dans des étables. Un recensement des ressources disponibles dans les exploitations (c'est-à-dire le personnel, l'équipement et le matériel nécessaire au dépeuplement à grande échelle et à l'élimination des carcasses) sera également réalisé.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordonnateur de l'amélioration continue de l'OSICC

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-007

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer la structure actuelle du programme de l'Ontario Swine Incident Command Centre (OSICC) et les rôles de ses différents postes, de cerner les lacunes, de proposer des solutions et de mettre en œuvre des changements là où c'est possible.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G5G6