Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
174878
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
2 500,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
174268
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
449 383,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Aruna Revolution : luttez pour votre corps, luttez pour la planète avec des serviettes hygiéniques compostables
FWRC-D070-2
L’objectif de ce projet est de créer des serviettes hygiéniques compostables faites à partir de déchets alimentaires et de résidus de récolte.
60 330,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women Leading Change : portraits vidéo de centres alimentaires et floraux dirigés par des femmes
ACOM-022
L’objectif du projet « Women Leading Change » est de mettre en lumière les réussites de quatre femmes entrepreneurs qui utilisent des outils numériques libres innovants pour coordonner des centres régionaux pour les exploitations agricoles partout au Canada.
1 227 805,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et démonstration de la technologie de déshydratation de CanDry en vue de son adoption sur le marché agricole canadien
ACT-RI-185
Ce projet vise de mettre au point et d'intégrer une technologie de désinfection dans le déshydrateur pilote interne de l'entreprise; de faire la démonstration du déshydrateur construit en utilisant divers produits agricoles; et de mettre en œuvre les connaissances générées dans un processus d'intégration.
691 787,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éradication des porcs sauvages au Manitoba
ASFIPP-PPS-001
L'objectif de ce projet est de renforcer les efforts de contrôle des porcs sauvages au Manitoba par la surveillance, la sensibilisation du public, le piégeage, le retrait, la recherche sur de nouvelles techniques et la collaboration.
61 060,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de ressources pour les éleveurs de porcs à petite échelle afin d’améliorer la biosécurité et la sécurité alimentaire
ASFIPP-PPS-002
L’objectif de ce projet est d’améliorer les pratiques de biosécurité et de sécurité alimentaire des producteurs de porcs à petite échelle au Manitoba.
303 093,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et peaufinage du plan d'intervention du Manitoba en cas de peste porcine africaine
ASFIPP-PPS-003
Ce projet vise de mener de vastes consultations auprès de l'industrie et du gouvernement pour compiler les ressources, identifier les lacunes et finalement élaborer un plan d'intervention en cas d'éclosion de FPA qui serait axé sur le bien-être des animaux, la lutte contre la maladie et la reprise du secteur.
367 912,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification des mesures d'urgence à la ferme
ASFIPP-PPS-006
Ce projet vise d'élaborer des plans propres à la ferme pour le dépeuplement sans cruauté et l'élimination des animaux à la ferme (par enfouissement ou compostage) pour toutes les fermes commerciales de l'Ontario, en cas de maladies telles que la peste porcine africaine, d'interruptions des marchés en découlant ou d'événements localisés, tels que des incendies dans des étables. Un recensement des ressources disponibles dans les exploitations (c'est-à-dire le personnel, l'équipement et le matériel nécessaire au dépeuplement à grande échelle et à l'élimination des carcasses) sera également réalisé.
88 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordonnateur de l'amélioration continue de l'OSICC
ASFIPP-PPS-007
L'objectif de ce projet est d'évaluer la structure actuelle du programme de l'Ontario Swine Incident Command Centre (OSICC) et les rôles de ses différents postes, de cerner les lacunes, de proposer des solutions et de mettre en œuvre des changements là où c'est possible.