Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637852
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637457
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
442 921,00 $
1 avr. 2023
Programme Alternative à l'industrie du sexe
12651222
Le projet vise à pérenniser et à augmenter les services d’accompagnement aux victimes et aux survivants de la traite de personne et de l'exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif. Le programme proposera des activités tenant compte des traumatismes et conçues pour améliorer et promouvoir le bien-être physique, psychologique et socio-juridique des victimes et des survivants. Des ateliers de formation de deux heures, dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts. Les sujets seront aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité, l’économie familiale, etc.
450 000,00 $
1 avr. 2023
Accès à la justice pour les victimes et les survivants de la traite de personnes
12641548
L'organisation rendra la justice plus accessible aux populations mal desservies qui ont été victimes de la traite des personnes en déployant son programme de services aux victimes dans les régions rurales et autochtones de l'Alberta. La portée élargie du programme favorisera l'établissement de réseaux de référence et fera en sorte que l'équipe des services aux victimes sera mieux en mesure d'offrir des services et du soutien adaptés aux traumatismes conçus pour améliorer et favoriser le bien-être physique, psychologique et social des victimes et des survivants dans les régions rurales et autochtones. On compte parmi ces services et ce soutien la planification de la sécurité personnelle, l'aide psychologique qui tient compte des traumatismes, les besoins essentiels, les pratiques de guérison traditionnelles, les réseaux culturels et les liens sécuritaires vers les services les mieux adaptés aux Autochtones et qui sont propres aux survivants.
450 000,00 $
1 avr. 2023
Programme d'aide aux victimes de la traite de personnes
12641324
L'organisation offrira un programme d'aide aux victimes et aux survivants de la traite de personnes dans le cadre duquel des services adaptés aux besoins des victimes seront fournis dans le but de favoriser leur rétablissement physique, psychologique et social. Le programme mettra à la disposition des victimes des ressources et des services de soutien, dont des services d'aide au logement, des services d'aide psychologique pour les personnes ayant vécu un traumatisme, des services d'aide à l'emploi et à l'éducation, des services d'aide contre la toxicomanie et des services de soutien juridique. Dans le cadre de ce programme, l'organisme donnera de la formation aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux magistrats et aux organismes communautaires partenaires afin qu'ils soient au fait des défis uniques auxquels ces femmes sont confrontées, qu'ils sachent que la meilleure façon de les soutenir est d'adopter des pratiques tenant compte des traumatismes.
156 393,00 $
1 avr. 2023
Formation à la lutte contre le trafic sexuel
12651718
L'organisation élaborera et dispensera une formation factuelle sur l'intervention dans la lutte contre la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle destinée aux prestataires de services au Nouveau-Brunswick. Cette formation donnera des orientations sur l'accompagnement axé sur les traumatismes à l'intention des personnes survivantes de cette traite d'êtres humains. Cette formation sera proposée aux organismes associatifs, aux ministères, aux services de police, aux procureurs et aux autres prestataires de services.
9 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637665
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
6 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637543
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12635905
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
7 500,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12637351
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.