Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 960,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3385-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2324-3391-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3397-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
65 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d’un groupe de réflexion de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sur la mise en réseau des laboratoires de diagnostic
ICP-ISSB-07
Ce projet vise améliorer la capacité des organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) à déceler et à identifier les organismes nuisibles grâce à la mise en place d’un réseau de laboratoires fournissant des diagnostics fiables et rapides. Les ONPV seront ainsi en mesure d’établir des mesures phytosanitaires techniquement justifiées, de faciliter des échanges commerciaux sûrs et de réagir plus rapidement aux invasions d'organismes nuisibles.
80 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement de la solution ePhyto de la CIPV
ICP-ISSB-08
Ce projet vise à faire en sorte que la contribution financière au fonds fiduciaire multi donateurs de la CIPV serve, entre autres choses, à soutenir la solution ePhyto de la CIPV, grâce à laquelle il est possible d’envoyer les certificats par voie électronique plutôt que physiquement.
118 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement d’un atelier sur l’utilisation d’approches systémiques pour faciliter le commerce sûr des plantes et des produits végétaux
ICP-ISSB-09
Ce projet vise la tenue d’un atelier de la CIPV sur les approches systémiques; cet atelier réunirait la communauté phytosanitaire internationale afin de favoriser une compréhension commune de ce que sont les approches systémiques, de la manière dont elles sont élaborées et mises en œuvre pour faciliter le commerce des plantes et des produits végétaux.
65 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Financement de la traduction vers le français du cours de formation en ligne de la CIPV sur la certification pour exportation.
ICP-ISSB-10
Ce projet vise à utiliser les fonds pour traduire en français le cours d'apprentissage en ligne de la CIPV sur la certification des exportations, ainsi que pour développer la version interactive en ligne du cours.
135 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Point de rencontre des sources hydriques et de la sécurité alimentaire (mobilisation sur la sécurité chimique)
ICP-ISSB-11
Ce projet vise à établir un résumé de l’information disponible et des lacunes en matière de connaissances en ce qui concerne les nouveaux contaminants présents dans les sources d’approvisionnement en eau. Une réunion d’experts se tiendra ultérieurement pour recueillir et valider les connaissances propres à certaines régions du monde sélectionnées et fournira un rapport final assorti de recommandations.
90 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Cours d’apprentissage en ligne sur l’évaluation des risques dans le cadre du Codex
ICP-ISSB-12
Ce projet vise le financement d’un cours d’apprentissage en ligne consacrée à l’évaluation des risques dans le cadre du Codex.
330 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Outil de navigation en ligne des normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA)
ICP-ISSB-13
Ce projet vise à soutenir le développement et la mise en œuvre de l’outil de navigation en ligne des normes de l’OMSA; l’utilisateur bénéficiera ainsi d’un meilleur accès à ces normes ainsi qu’à des fonctions de recherche ciblée.