Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 295 083,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La progression des connaissances scientifiques pour la croissance et la durabilité de la chaîne de valeur canadienne de la volaille
SCAP-ASC-18
Ce projet vise de faire avancer les priorités de recherche de l'industrie et du gouvernement en mettant l'accent sur l'amélioration de l'efficacité de la production, l'amélioration du bien-être et de la santé animale et la réduction des incidences environnementales grâce à une approche nouvelle et innovante.
999 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Flux propre sur le terrain – Traitement produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles
FWRC-C079-3
Ce projet vise à mettre au point un traitement radical hydroxyle sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger la durée de conservation et d'améliorer la sécurité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
999 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables
FWRC-D025-3
Ce projet vise à convertir les déchets alimentaires en plastiques biodégradables de grande valeur grâce à une fermentation bactérienne optimisée, offrant ainsi une solution durable et évolutive pour la gestion des déchets organiques.
19 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2324-1024-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-1100-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
9 743,54 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2324-1127-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2324-1262-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2324-1264-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2324-1266-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2324-1268-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.