Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
15 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de la Northern BC Queer Connection Society
SO230174
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Northern BC Queer Connection Society renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, en élaborant une base de données de ressources et en collaborant avec des partenaires communautaires. Elle travaillera à remédier au manque de connaissances et d’accès aux ressources dans le nord de la Colombie‑Britannique.
Le projet comprendra la mise sur pied d’un groupe de travail composé de représentantes et représentants diversifiés, et l’élaboration d’un site Web et d’une base de données qui seront mis à jour de façon continue. L’organisme mobilisera la communauté 2ELGBTQI+ en organisant des comités, des ateliers et des événements. Le groupe de travail effectuera une évaluation des besoins organisationnels. L’évaluation des besoins permettra de déterminer la formation et les outils appropriés.
L’organisme travaillera en partenariat avec le Prince George Sexual Assault Center, la Prince George Pride Society, le Pride Club de l’Université de Northern British Columbia, le Pride Center du College of New Caledonia, Tourism Prince George, Qmunity et la Northern Gender Health Clinic (la Blue Pine Clinic).
1 313 895,00 $
14 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la résistance aux maladies des tomates sous serre adaptées au climat-vigne
SCAP-ASP-023
Ce projet vise à développer une génétique de tomate adaptée au Canada, avec un potentiel de rendement élevé et une saveur appréciée des consommateurs.
17 000,00 $
14 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010809
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 480,00 $
14 oct. 2023
Women in Leadership Training and Gala Events
1361734
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 019 959,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Boîtier de cartouche combustible utilisant le moulage par injection réactive
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
1 968 825,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation du chargement, de l'assemblage et du conditionnement de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
455 872,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Concept de ligne de production de corps de projectile de 155 mm
Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.
150 572,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-PAC-004
500004202
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 581 184,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
33 073,60 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables