Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
Solution de détection de fibres optiques distribuées pour la détection des hydrocarbures et la surveillance de corrosion sous isolant
905895
Le projet est axé sur le développement d’un capteur de fibres optiques d'hydrocarbures distribuées pour la détection des fuites, et aussi un système de surveillance, y compris le matériel (câbles de détection de fibres optiques) et un logiciel (données analytiques) pour la détection de la corrosion sous isolant. Les nouvelles solutions de détection seront intégrées dans la technologie de capteur de fibres optiques « AOMS Fiber Optic Sensor (AOMS-FOS) ».
25 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Applications mobiles interactives pour bien visualiser l’économie de la santé et les résultats de recherche du projet
906729
Le projet visera à effectuer une recherche détaillée du marché afin de comprendre comment les publics ciblés verront l'outil proposé de visualisation de données, et la construction des modèles non exclusifs génériques pour présenter l’outil.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13418026
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
147 478,00 $
1 avr. 2025
Restaurer une approche historique des questions de justice
13342420
Ce projet permettra de mener des recherches sur les principes historiques inhérents à la souveraineté et les lois traditionnelles liées à la justice des neuf Nations. Il permettra d’effectuer des recherches sur la façon dont les infractions aux lois traditionnelles, y compris les affaires criminelles survenant au sein des nations, ont été traitées. Il appuiera la recherche sur la façon dont les différends ont été résolus au sein de l’unité familiale, avec les voisins et avec d’autres communautés.
318 998,00 $
12 févr. 2025
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail : Service de référence aux avocats
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La Public Legal Education Association of Saskatchewan utilisera un programme de référence d’avocats existant pour offrir aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail un accès continu à des renvois à un avocat du secteur privé pour obtenir de l’information et des conseils juridiques, ainsi qu’à des renvois pour d’autres soutiens.
24 815,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation et accessibilité à la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean
1920-0833
Le projet a comme premier objectif de consolider la base de données archivistique de la Société d’histoire du Lac-Saint-Jean, grâce à la transcription des répertoires papier et de l’indexation des fonds d’archives manquants. Tous les fonds d’archives seront également décrits selon les Règles de description des documents d’archives (RDDA). Le second objectif du projet est de rendre la base de données archivistique disponible en ligne, sur la plateforme web de l’organisation.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme Do Some Good Community
909114
L'application Do Some Good aura une caractéristique d'offre. Les consommateurs peuvent diriger une partie ou leur achat vers un organisme sans but lucratif de leur choix lorsqu’ils magasinent à Good Companies.
10 000,00 $
15 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Plate-forme Do Some Good Community - 2
909115
L'application Do Some Good aura une caractéristique d'offre. Les consommateurs peuvent diriger une partie ou leur achat vers un organisme sans but lucratif de leur choix lorsqu’ils magasinent à Good Companies.
27 950,00 $
16 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement de toppeur de liquide alimentaire pour animaux domestiques
909289
L’objectif de ce projet est de développer un produit alimentaire pour les animaux domestiques.
16 500,00 $
27 juin 2018
organisme à but lucratif
Plan de marketing européen
909625
D-Pace cherche à développer ses ventes d’équipement d’accélérateur en Europe en concentrant activement nos efforts de marketing au Portugal et en Russie, qui organisent des conférences clés dans le secteur des accélérateurs.