Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 740,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique
Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.
47 740,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le rôle du Canada dans la sécurité nord-américaine et l’Alliance de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN)
Le projet consistera en un atelier à Washington, DC, réunissant des représentants des ambassades alliées, du secteur privé et du gouvernement américain, explorant les moyens de moderniser la coopération industrielle de défense et les processus d'approvisionnement du Canada.
1 000 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Développer et qualifier un test de diagnostic rapide au point d’intervention pour le virus SRAS-CoV-2 qui cause le Covid-19. Le test sera exécuté sur un lecteur portable qui pourra fonctionner dans une clinique ou sur le terrain en utilisant une source d'alimentation par batterie.
30 410,00 $
18 sept. 2018
Amélioration de la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique de la rivière Madawaska
250 000,00 $
15 juil. 2020
Les technologies d'observation de la Terre jouent un rôle essentiel pour la sécurité nationale, l'agriculture de précision, l'urbanisme, les prévisions météorologiques et la gestion des catastrophes. Malgré les avantages des actifs spatiaux, les plateformes stratosphériques (HAP) installées sur des ballons restent le moyen le plus abordable d'accéder à l'espace proche et de tirer parti des capacités uniques et constantes de télédétection à cette altitude. Il existe un besoin important et croissant de détection constante de zones d'intérêt spécifiques pour compléter la surveillance de routine à partir de moyens spatiaux. Les activités proposées se concentreront sur le développement de capacités de vol pour une constellation de plateformes stratosphériques destinées à l'observation de la Terre. Cela mettra en valeur l'innovation canadienne de pointe en matière de robotique spatiale et apportera de la valeur à plusieurs secteurs importants, tels que la mobilité urbaine, la gestion des feux de forêt, la souveraineté dans l'Arctique, etc.
58 000,00 $
1 avr. 2018
L'amélioration de la fenestration.
6 000,00 $
1 avr. 2018
Installation de les nouvelles fenêtres
32 000,00 $
1 avr. 2018
Réfection de la pierre extérieure et intérieure pour éviter l'infiltration d'eau.
32 000,00 $
1 avr. 2018
Réfection de la toiture
31 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refection de la brique
300-99132
Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.