Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 mai 2017
Intelligence ambiante et domotique pour le maintien à domicile: une nouvelle approche non supervisée de forage de données spatiotemporelles
RGPIN
100 000,00 $
10 mai 2017
Fouille de données massives : habitat intelligent dans l'internet des objets apprenants
RGPIN
491 849,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l'intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises
970166
Aider les entreprises dans : a) la phase de développement préalable à l'IA pour aider les PME à recueillir, gérer et exploiter leurs données, et à comparer les algorithmes d'apprentissage machine pour répondre à leurs besoins et b) la phase de développement postérieure à l'IA pour aider l'infrastructure informatique à gérer le stockage et la puissance de calcul requis par l'IA, élaborer des directives et des cadres pour sécuriser les données et aider au déploiement de leurs modèles.
7 350,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle
985716
Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.
100 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l'intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises.
936988
Aider les entreprises dans les deux phases qui suivent : a) la phase de développement pré-IA pour aider les PME à recueillir, gérer et exploiter leurs données, et comparer les algorithmes d'apprentissage machine en fonction de leurs besoins et b) la phase post-IA pour aider les infrastructures informatiques à gérer le stockage et la puissance informatique requis par les IA, élaborer les directives et cadres pour protéger les données et aider au déploiement de leurs modèles.
110 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Prototype de prévisions en ligne de débordements d'égouts grâce à l'IdO et à l'intelligence artificielle
955011
Détecter des modèles dans les données opérationnelles des services d'égouts, lesquels sont des indicateurs de maintenance ou d'interventions opérationnelles qui améliorent l'efficacité opérationnelle ou réduisent les débordements d'égouts.
420 000,00 $
1 oct. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA Celtic Next - C2019/2-5 AIMM (Entrées et sorties multiples massives par intelligence artificielle)
958373
Projet CELTIC C2019/2-5 AIMM dirigé par BT (UK). L'objectif du projet AIMM est de concevoir des systèmes de communication 5G sûrs, plus efficaces et plus fiables pour les services critiques dans les zones de desserte très denses, et d'améliorer ainsi les performances et la robustesse des réseaux radio mobile grâce à l'utilisation de techniques d'IA. Les techniques basées sur l'IA permettent de détecter, de mesurer et de contrer les interférences radio provenant de sources de transmission inconnues, et ce, afin de prendre en charge les outils d'efficacité et de performance spectrales 5G et d'assurer la sécurité sans fil des services 5G.
415 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme d'intelligence artificielle pour la R-D de gestion de soutien financier et fiscal
932414
Développement d'une plate-forme intégrée utilisant des algorithmes d'apprentissage automatique et de traitement du langage naturel pour aider les entreprises à automatiser la R-D des demandes de crédits d'impôt et d'autres tâches comptables et financières complexes, qui sont coûteuses en temps, et fournir des informations commerciales en temps réel.
50 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
LTE intégré avec intelligence artificielle activée par la voix pour les opérations et la gestion
909982
Le projet permet d’équiper les produits VoIP ATA (adaptateurs de téléphonie analogique) existants d’Excelocity avec le module 4g / LTE intégré et de fournir une interface en langage naturel IA activée par la voix pour son fonctionnement et le fonctionnement de l’appareil.
22 650,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle.
991268
Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.