Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 176,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059469
400059469
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration rapide.
190 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054425
400054425
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.
269 500,00 $
24 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057010
400057010
Acquisition d'équipement et améliorations locatives : Le projet vise le démarrage d'une microdistillerie qui fabriquera des spiritueux.
22 122,00 $
22 avr. 2021
organisme à but lucratif
400060043
400060043
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise active dans l'hôtellerie.
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 000 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
400059096
400059096
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».
294 391,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061043
400061043
Installation communautaire : L'objectif du projet est d'améliorer un centre multifonctionnel à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070209
600070209
Installation touristique : le projet vise à moderniser les installations d'une auberge afin de renforcer une micro-destination touristique.
100 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
600070242
600070242
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de la Pourvoirie de la Lièvre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
300 000,00 $
17 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070251
600070251
Salaires et honoraires professionnels : le projet vise à améliorer l'offre touristique des neufs ports escale des croisières en adaptant leurs produits aux nouvelles attentes de la clientèle et en se positionnant comme des destinations ayant des pratiques écoresponsables.