Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
250 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070414
600070414
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer et moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070657
600070657
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de la pourvoirie, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
50 000,00 $
16 avr. 2018
organisme à but lucratif
400053538
400053538
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui oeuvre dans la production de solutions colloïdales utilisées comme ingrédients de base dans la fabrication de médicaments, de produits de santé naturels et de produits cosmétiques.
248 654,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058764
400058764
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ingrédients de base destinés à l'industrie pharmaceutique.
70 682,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070673
600070673
Installation touristique : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix profite des occasions du marché post-pandémie.
174 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070703
600070703
Acquisition d'équipements, obtention de certifications et commercialisation : le projet vise à doter ce laboratoire de tests des capacités requises afin de répondre aux besoins des entreprises manufacturières aérospatiales.
749 258,00 $
6 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061149
400061149
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration du centre communautaire et culturel Kinawit afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
303 500,00 $
26 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070739
600070739
Installation touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.