Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-08-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
269 200,00 $
8 juil. 2021
autre
PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES SUR DES TERRES PRIVÉES DU N.-B.
2021 EOI 060
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
950 000,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
RÉSEAUX DE BORNES DE RECHARGE RAPIDE AU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, CÔTE-NORD, CHIBOUGAMAU ET LA TUQUE
P-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 19 bornes de recharge rapide au Québec
500 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
Programme de station VE à Thunder Bay CEDC
TP-197
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge du niveau 2 et 3 bornes de recharge rapide en Ontario.
950 000,00 $
10 mai 2020
organisme à but lucratif
RÉSEAUX DE BORNES DE RECHARGE RAPIDE AU SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN, CÔTE-NORD, CHIBOUGAMAU ET LA TUQUE
P-081
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 19 bornes de recharge rapide au Québec
100 000,00 $
23 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-08-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
100 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-08-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
14 000,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-37-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
550 000,00 $
22 nov. 2018
autre
IMPACT-05
IMPACT-05
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 119 338,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
EVID 1017
EVID 1017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.