Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux.

Numéro de l’entente :

1001570

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le PEJ développera, programmera et testera des expériences de réalité virtuelle et autres pour divers clients sous la supervision et le mentorat d’un développeur principal....

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation et Intelligence économique

Numéro de l’entente :

1001804

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur de l’agriculture à valeur ajoutée à surmonter les défis techniques liés au développement de nouveaux produits, à la validation des ingrédients et à la fabrication de pointe 2023-2026

Numéro de l’entente :

1001982

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permet d’aider les PME à trouver des solutions aux défis techniques de l’étape de développement des produits/processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5V1

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Créer une organisation de marketing et de développement commercial

Numéro de l’entente :

1002001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra à Workzoom de développer des capacités internes en marketing et en leadership, une force de développement commercial et un support d’ingénierie des ventes qui alimenteront une croissance évolutive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 0L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI & Services conseils en propriété intellectuelle (PI)

Numéro de l’entente :

1002138

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2Z 1B1

50 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TempBuddy : Un thermomètre infrarouge portable pour téléphones mobiles qui permet de surveiller la fièvre avec une précision de ±0,1 °C.

Numéro de l’entente :

1002343

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

TempBuddy est une solution inédite de thermomètre sans contact qui se branche sur les ports de charge des téléphones portables et permet aux utilisateurs de surveiller leur température instantanément via une application. La solution a un format de 2 pouces sans batterie ni écran, ce qui la rend super portable et utilisable n’importe où et n’importe quand. Dans ce projet, TempBuddy est conçu et développé pour atteindre une précision de lecture de ±0,1? Ce niveau de précision, accompagné de la capacité de suivi des données dans l’application, permet aux utilisateurs de surveiller avec précision leur température corporelle sur une base régulière et de prendre des décisions élaborées en matière de mieux-être. Un exemple est la période des maladies répandues qui provoquent de la fièvre chez les patients, comme la COVID-19 ou la grippe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 0P8

68 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter les revenus et la croissance

Numéro de l’entente :

1002585

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9

40 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion B2B-2GO Inc.-2022-2023-1003019

Numéro de l’entente :

1003019

Durée : du 1 avr. 2023 au 1 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E5

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur

Numéro de l’entente :

1003055

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

La personne retenue apprend et travaille sur des projets de santé et de médecine ainsi que de fabrication intelligente permettant une optimisation basée sur l’IA. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et d’ingénierie dans les opérations de planification des tranches de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

319 747,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars 2256 SustainableSole : Semelles de chaussures durables à base de PHA et de déchets alimentaires

Numéro de l’entente :

1003083

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2256 SustainableSole», TerraVerdae BioWorks Inc., en collaboration avec KUORI GmbH (Suisse), l'Université de la Suisse du Nord-Ouest (Suisse) et Wildling Shoes GmbH (Allemagne), développera un matériau de semelle de chaussure biosourcé et biodégradable à base de biopolymère polyhydroxyalcanoate (PHA) et de résidus de l'industrie alimentaire. Ce matériau remplacera les semelles de chaussures conventionnelles, qui ont un impact négatif sur l'environnement pendant leur phase d'utilisation (microplastiques) et surtout à la fin de leur cycle de vie. L'objectif de ce projet est de construire le procédé de production et la chaîne de valeur et de mettre la semelle de chaussure sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1