Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de RV, de RA et de jeux.
1001570
Le PEJ développera, programmera et testera des expériences de réalité virtuelle et autres pour divers clients sous la supervision et le mentorat d’un développeur principal....
700 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation et Intelligence économique
1001804
Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d’augmenter la réussite commerciale de leurs innovations.
500 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes du secteur de l’agriculture à valeur ajoutée à surmonter les défis techniques liés au développement de nouveaux produits, à la validation des ingrédients et à la fabrication de pointe 2023-2026
1001982
Le projet permet d’aider les PME à trouver des solutions aux défis techniques de l’étape de développement des produits/processus.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Créer une organisation de marketing et de développement commercial
1002001
Ce projet permettra à Workzoom de développer des capacités internes en marketing et en leadership, une force de développement commercial et un support d’ingénierie des ventes qui alimenteront une croissance évolutive.
1 600 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI & Services conseils en propriété intellectuelle (PI)
1002138
Initiation aux diverses dimensions de la propriété intellectuelle pour les PME innovantes, conseils et élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle (PI).
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
TempBuddy : Un thermomètre infrarouge portable pour téléphones mobiles qui permet de surveiller la fièvre avec une précision de ±0,1 °C.
1002343
TempBuddy est une solution inédite de thermomètre sans contact qui se branche sur les ports de charge des téléphones portables et permet aux utilisateurs de surveiller leur température instantanément via une application. La solution a un format de 2 pouces sans batterie ni écran, ce qui la rend super portable et utilisable n’importe où et n’importe quand. Dans ce projet, TempBuddy est conçu et développé pour atteindre une précision de lecture de ±0,1? Ce niveau de précision, accompagné de la capacité de suivi des données dans l’application, permet aux utilisateurs de surveiller avec précision leur température corporelle sur une base régulière et de prendre des décisions élaborées en matière de mieux-être. Un exemple est la période des maladies répandues qui provoquent de la fièvre chez les patients, comme la COVID-19 ou la grippe.
68 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter les revenus et la croissance
1002585
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité de marketing stratégique de Citrus Technology Inc. afin d’augmenter les revenus et d’accélérer leur croissance.
40 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gestion B2B-2GO Inc.-2022-2023-1003019
1003019
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développeur
1003055
La personne retenue apprend et travaille sur des projets de santé et de médecine ainsi que de fabrication intelligente permettant une optimisation basée sur l’IA. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et d’ingénierie dans les opérations de planification des tranches de calcul.
319 747,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Eurostars 2256 SustainableSole : Semelles de chaussures durables à base de PHA et de déchets alimentaires
1003083
Dans le cadre du projet de consortium international «Eurostars 2256 SustainableSole», TerraVerdae BioWorks Inc., en collaboration avec KUORI GmbH (Suisse), l'Université de la Suisse du Nord-Ouest (Suisse) et Wildling Shoes GmbH (Allemagne), développera un matériau de semelle de chaussure biosourcé et biodégradable à base de biopolymère polyhydroxyalcanoate (PHA) et de résidus de l'industrie alimentaire. Ce matériau remplacera les semelles de chaussures conventionnelles, qui ont un impact négatif sur l'environnement pendant leur phase d'utilisation (microplastiques) et surtout à la fin de leur cycle de vie. L'objectif de ce projet est de construire le procédé de production et la chaîne de valeur et de mettre la semelle de chaussure sur le marché.