Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Service de calcul des pensions alimentaires pour enfants de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

12415330

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette initiative propose la création d'un nouveau service pilote pour le calcul d'une pension alimentaire qui vise à réduire le coût et le stress; et ainsi aider les parents en déterminant administrativement le montant de la pension alimentaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P4B3

629 925,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oak Centre d'appui aux enfants et aux adolescents et Coordination du réseau des CAEAs de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12536687

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles de la région de North Okanagan en Colombie-Britannique. L'organisation assurera la continuité de service et de la prestation des interventions de l'équipe multidisciplinaire lorsque des enfants et des jeunes ont été victimes d'abus ou de violence en ayant un niveau de personnel adéquat en place. Ce projet comprend le développement et le renforcement du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres (CYACs).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9N5

613 220,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les parcours de services pour les enfants, les jeunes et les familles

Numéro de l’entente :

12538742

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M4P3B7

640 500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Programme de défense des enfants et de la famille

Numéro de l’entente :

12537268

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet soutiendra la prestation continue des services du programme de défense des enfants et de la famille du Central Alberta Child Advocacy Centre, avec pour objectif principal de soutenir les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence avec un soutien spécialisé, la défense des droits, des aiguillages, des ressources et des programmes allant de la divulgation d'abus par le biais d'enquêtes, d'activités judiciaires et de processus de guérison. Le projet continuera également d'intégrer la culture en tant que priorité stratégique pour l'organisation afin de communiquer les actions et les résultats et de favoriser la confiance et la responsabilité.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N5H5

698 685,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Consolider les services pour en maximiser l’accès pour les jeunes victimes

Numéro de l’entente :

12554452

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera les services du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Montréal, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sophie's Place

Numéro de l’entente :

12537270

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Sophie's Place fournira des services multidisciplinaires axés sur l'enfant et un soutien aux enfants, aux jeunes et à leurs familles dans les cas où des abus sont soupçonnés en utilisant les meilleures pratiques tenant compte des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire l'impact des traumatismes chez les enfants et les jeunes grâce à un modèle CAEA

Numéro de l’entente :

12554057

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra à l'organisation d'offrir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un service unique adapté aux enfants cadre pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Ce projet comprend le renforcement des centres d'appui aux enfants et aux adolescents dans toute la province de l'Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Orillia, Ontario, CA L3V5E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et développer nos services de base dans la région de Waterloo CAEA

Numéro de l’entente :

12538829

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le projet apportera une réponse intégrée aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes victimes ou témoins d'abus physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance et de leurs familles. Le projet fournira également à l'équipe multidisciplinaire les ressources, la formation et les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace et amélioré tenant compte des traumatismes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H1A4

665 850,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook

Numéro de l’entente :

12537766

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J0N9

707 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Langley Centre d'appui aux enfants et aux adolescents: développement, pilotage et opérations

Numéro de l’entente :

12538352

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Langley Child and Youth Advocacy Centre à Langley, en Colombie-Britannique. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V2Y1N3