Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
451 544,00 $
1 avr. 2023
Service de calcul des pensions alimentaires pour enfants de la Saskatchewan
12415330
Cette initiative propose la création d'un nouveau service pilote pour le calcul d'une pension alimentaire qui vise à réduire le coût et le stress; et ainsi aider les parents en déterminant administrativement le montant de la pension alimentaire.
629 925,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oak Centre d'appui aux enfants et aux adolescents et Coordination du réseau des CAEAs de la Colombie-Britannique
12536687
Au cours des cinq prochaines années, ce projet assurera la prestation continue de services aux enfants, aux jeunes et aux familles de la région de North Okanagan en Colombie-Britannique. L'organisation assurera la continuité de service et de la prestation des interventions de l'équipe multidisciplinaire lorsque des enfants et des jeunes ont été victimes d'abus ou de violence en ayant un niveau de personnel adéquat en place. Ce projet comprend le développement et le renforcement du BC Network of Child and Youth Advocacy Centres (CYACs).
613 220,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les parcours de services pour les enfants, les jeunes et les familles
12538742
Au cours des cinq prochaines années, le projet vise à renforcir la capacité de l'organisation à offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.
640 500,00 $
1 avr. 2023
Programme de défense des enfants et de la famille
12537268
Ce projet soutiendra la prestation continue des services du programme de défense des enfants et de la famille du Central Alberta Child Advocacy Centre, avec pour objectif principal de soutenir les enfants, les jeunes et les familles touchés par la violence avec un soutien spécialisé, la défense des droits, des aiguillages, des ressources et des programmes allant de la divulgation d'abus par le biais d'enquêtes, d'activités judiciaires et de processus de guérison. Le projet continuera également d'intégrer la culture en tant que priorité stratégique pour l'organisation afin de communiquer les actions et les résultats et de favoriser la confiance et la responsabilité.
698 685,00 $
1 avr. 2023
Consolider les services pour en maximiser l’accès pour les jeunes victimes
12554452
Au cours des cinq prochaines années, le projet améliorera les services du Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Montréal, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.
599 800,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sophie's Place
12537270
Au cours des cinq prochaines années, Sophie's Place fournira des services multidisciplinaires axés sur l'enfant et un soutien aux enfants, aux jeunes et à leurs familles dans les cas où des abus sont soupçonnés en utilisant les meilleures pratiques tenant compte des traumatismes.
817 958,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire l'impact des traumatismes chez les enfants et les jeunes grâce à un modèle CAEA
12554057
Au cours des cinq prochaines années, le projet permettra à l'organisation d'offrir une approche coordonnée pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en fournissant un service unique adapté aux enfants cadre pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services. Ce projet comprend le renforcement des centres d'appui aux enfants et aux adolescents dans toute la province de l'Ontario.
770 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et développer nos services de base dans la région de Waterloo CAEA
12538829
Le projet apportera une réponse intégrée aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes victimes ou témoins d'abus physiques, d'abus sexuels ou de maltraitance et de leurs familles. Le projet fournira également à l'équipe multidisciplinaire les ressources, la formation et les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace et amélioré tenant compte des traumatismes.
665 850,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Chinook
12537766
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Chinook Child and Youth Advocacy Centre dans le sud-ouest de l'Alberta. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de prestations de service
707 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Langley Centre d'appui aux enfants et aux adolescents: développement, pilotage et opérations
12538352
Au cours des cinq prochaines années, le projet développera et mettra à l'essai des services au Langley Child and Youth Advocacy Centre à Langley, en Colombie-Britannique. Le Centre sera un service multidisciplinaire pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins lorsqu'ils naviguent dans le système de justice pénale, minimisant ainsi les traumatismes induits par le système en offrant un cadre unique et adapté aux enfants pour les jeunes victimes ou témoins et leurs familles à la recherche de services.