Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 800,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Automatisation de la chaîne d'approvisionnement
954325
BOMImed Inc. conçoit des ressources, des outils et des procédés pour les circuits respiratoires afin de faire face aux imprévus de la chaîne d'approvisionnement globale des produits.
32 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Stratégie et exécution du marketing numérique
954470
ShiftLink Inc. a besoin des services d'un associé en marketing des médias numériques et sociaux pour l'aider dans la création et l'exécution de sa campagne de marketing.
30 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur des technologies de l’information
1004803
Squall Inc. recrute son premier administrateur de système informatique pour mettre en œuvre les recommandations d’un rapport PCAN et un arriéré de projets d’entreprise liés à l’informatique.
100 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
1001543
1001543
Ce projet permettra de créer de nouvelles infrastructures et d’améliorer les infrastructures existantes sur la propriété agricole de Udderly Ridiculous Inc. située à Bright, dans le comté d’Oxford.
0,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du théâtre Astro
2425-CN-000010
L’entreprise Nunavut Entertainment Inc. pilotera un projet de deux ans visant à mettre à jour l’équipement et à terminer les rénovations du théâtre Astro 1 d’Iqaluit, au Nunavut.
16 226,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion dans les marchés américains
CAP-AMPS-121
L'objectif de ce projet vise à permettre à Purvida Healthy Horse Inc. d'élargir ses activités et d'accroître ses ventes en participant à divers salons professionnels et rencontres d'acheteurs.
450 000,00 $
29 mars 2021
organisme à but lucratif
400058552
400058552
Expansion des installations : Le projet vise à rehausser l'expérience des visiteurs et à renforcer le pouvoir attractif de l'économusée "Touverre inc."situé à Ville Saguenay, arrondissement La Baie.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
600070115
600070115
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d'Expériences Infinity Inc., une entreprise oeuvrant dans le domaine des expositions, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
42 627,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004275
1004275
Rehausser l’expérience touristique à Haldimand-Norfolk en installant un espace événementiel couvert et en améliorant les sentiers et l’hébergement existant à la vinerie Hounds of Erie Winery Inc.
38 649,00 $
2 nov. 2022
organisme à but lucratif
1004275
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Rehausser l’expérience touristique à Haldimand-Norfolk en installant un espace événementiel couvert et en améliorant les sentiers et l’hébergement existant à la vinerie Hounds of Erie Winery Inc.