Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

75 000,00 $

20 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation des systèmes sans équipage et de l’intelligence spatiale de SafeSight pour la défense canadienne

Numéro de l’entente :

1039965

Durée : du 20 mars 2026 au 19 mars 2027
Description :

Ce projet produira une évaluation technique et un ensemble de spécifications de conception alignées sur les besoins de la Défense, qui définiront comment les plateformes de SafeSight resteront à la pointe des technologies émergentes, accéléreront la numérisation et maintiendront l’interopérabilité avec les alliés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement, programmation et déploiement d'une solution informatique permettant un contrôle d’achalandage par intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

991268

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Embauche d'un programmeur pour le développement et programmation d’une fonction additionnelle à la plateforme de gestion d’hygiène et des bâtiments, permettant de contrôler le taux d'achalandage dans un immeuble en temps réel, afin d’optimiser la gestion des opérations de nettoyage et assurer la sécurité des employés, des locataires et visiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rosemère, Québec, CA J7A 2H3

30 000,00 $

1 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un accessoire utilitaire motorisé assisté par l’intelligence artificielle pour des applications commerciales et industrielles

Numéro de l’entente :

1033225

Durée : du 1 août 2025 au 31 mai 2026
Description :

Concevoir et construire une trousse de conversion pour chariot utilitaire intelligent à assistance motorisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7
Entente :

Vie privée et intelligence artificielle : protéger les renseignements sur la santé dans une nouvelle ère

Durée : du 22 mai 2020 au
Description :

Les objectifs de ce projet de recherche sont les suivants : 1) recenser et classer les enjeux liés à la protection de la vie privée associés à l’application et à la mise en œuvre de technologies commerciales basées sur l’IA dans le secteur de la santé au Canada; 2) appliquer les lois, les politiques et les règlements canadiens qui ont un rapport avec ces enjeux, y compris les lois, la jurisprudence et les autres doctrines juridiques et quasi juridiques; 3) évaluer l’efficacité, l’inefficacité ou les défaillances des mécanismes pertinents, en notant les lacunes, les occasions à saisir et les possibilités d’amélioration; 4) recommander des modifications aux lois et aux politiques qui protégeront le droit à la vie privée des patients tout en soutenant l’application des technologies commerciales basées sur l’IA dans le secteur de la santé.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Edmonton, Alberta, CA
Entente :

Preuve de concept d'un système d'intelligence pour la sécurité des enfants sur les sièges d'automobiles

Numéro de l’entente :

CARD1

Durée : du 18 oct. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
Location : Québec, CA

399 000,00 $

29 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'orchestration, de livraison et de monétisation natives du cloud

Numéro de l’entente :

952675

Durée : du 29 juin 2020 au 18 févr. 2022
Description :

Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs cherchent à se réinventer en tant qu'entreprises technologiques, en adoptant de nouvelles méthodes d'automatisation de leur chaîne de livraison de logiciels et en rendant opérationnelles les chaînes de données pour l'intelligence artificielle afin de mieux servir les clients - et l'informatique native en nuage devient la clé pour rendre cette transformation possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P4

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des perspectives concrètes à partir de tendances de partialité

Numéro de l’entente :

947349

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet continue de s'appuyer sur les résultats des précédents projets d'innovation financés par le PARI ainsi que sur le travail post-projet effectué par MESH pour améliorer la plateforme MESH Diversity Intelligence™. Ce projet jette les bases de la science des données afin de relier les renseignements extraits des ensembles de données de résultats 180/360 avec les ensembles de données de micro-enquêtes/impulsions et de créer des aperçus utilisables par les organisations dans leur planification de développement social et organisationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre le travail à distance en utilisant la reconnaissance d'objets et de séquences de travail par le biais de l'AM

Numéro de l’entente :

978274

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

ICwhatUC explorera, validera et mettra au point des fonctionnalités avancées in-call et post-call dans leur logiciel, permettant aux travailleurs mobiles de prendre des décisions situationnelles en temps réel, basées sur les prévisions de l'intelligence artificielle d'ICwhatUC. ICwhatUC s'associera à deux de ses clients, un grand distributeur d'énergie et un grand distributeur de gaz, pour mettre au point cette fonctionnalité sur la base des cas d'utilisation propres à leur secteur d'activité, et avec l'autorisation d'utiliser les données dérivées de leurs employés et de leur travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0G9

40 000,00 $

1 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2) - Traitement de l'image et IA/AM

Numéro de l’entente :

957348

Durée : du 1 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à développer des algorithmes dans le domaine de la pathologie numérique en utilisant des techniques d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine (AM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

1 000 000,00 $

13 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet - Mise en œuvre d'un système d’inspection de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle (IA) pour les lésions granulomateuses de ganglions dans les chaînes d'abattage à grande vitesse

Numéro de l’entente :

ISC-10238-Ph2

Durée : du 13 mars 2023 au 13 mars 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un système de bio-imagerie fondé sur l'intelligence artificielle pour détecter de telles lésions afin d'améliorer le programme de surveillance de la TB de l'ACIA et de faire en sorte que le Canada demeure exempt de TB.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4L3