Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

1 251 381,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau

Numéro de l’entente :

175013

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

134 305,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

RR-SIJ, phase 1 : Volet 2 : Subvention de développement - Î.-P.-É.

Numéro de l’entente :

175015

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.

Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :

• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée Recherche priorisée
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

50 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement

Numéro de l’entente :

173712

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet de l'automne, jugées pertinentes par rapport à l'une des orientations stratégiques de l'Institut du vieillissement (IV).
o Le plan stratégique 2019-2021 s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du bien-être au fil du vieillissement; et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’aministration financière de trois organismes. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

Mely.ai Solutions Inc.

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071329

Numéro de l’entente :

600071329

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de traitement intelligent de documents propulsé par l'IA.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

12 457,00 $

1 oct. 2023
Entente :

225253

Numéro de l’entente :

225253

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre réparation du toit, des panneaux et du sentier du centre communautaire Brule

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Brule, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1V0

520 929,00 $

1 oct. 2023

gouvernement

Entente :

222402

Numéro de l’entente :

222402

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Développer le secteur riverain de la municipalité de Holyrood (phase II)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds des collectivités innovatrices
Location : Holyrood, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2R0

87 500,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

225194

Numéro de l’entente :

225194

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 nov. 2025
Description :

Démarrer une nouvelle entreprise touristique à même un parc provincial existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI-Expansion et productivité des entreprises (EPE)
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 5A8

342 650,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des passerelles vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1234

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système électrique renouvelable photovoltaïque (solaire) au sol et un système de chauffage électrique des serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

1 914 864,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d'une technologie de culture hydroponique de précision

Numéro de l’entente :

ACT-RI-209

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 mai 2026
Description :

Ce projet vise à démontrer une technologie entièrement automatisée pour apporter aux cultures hydroponiques un haut niveau de précision, de performance, de contrôle continu, prédictif er suggestif en temp réel via l'AI adaptative de paramètres d'opérations er gérer les données en continu, en temps réel et a distance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Brossard, Québec, CA J4Y2P4

1 976 143,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Four à biomasse Oakland Products pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

ACT-RI-281

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à concevoir, fabriquer, tester et enfin commercialiser un four à biomasse rentable, destiné à être utilisé dans les exploitations agricoles pour le séchage des céréales et le chauffage des bâtiments, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce brûleur à biomasse offrira aux agriculteurs une alternative au charbon fossile, au gaz naturel et au propane.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Carroll, Manitoba, CA R0K0K0