Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 251 381,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
RR-SIJ, phase 1 : création de réseaux de type SSA - Volet 1 : Subv. de réseau
175013
L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.
Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :
• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.
134 305,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
RR-SIJ, phase 1 : Volet 2 : Subvention de développement - Î.-P.-É.
175015
L’objectif global du RR-SIJ est d’améliorer les services de santé mentale de façon à assurer une meilleure santé aux jeunes et à venir en aide à leurs proches/aidants naturels. Pour ce faire, il favorisera l’échange de travaux de recherche, de données et de connaissances entre les réseaux de SIJ dans l’ensemble du Canada, ce qui permettra une prise de décisions fondée sur des données probantes qui intègre la recherche dans la pratique et les politiques, renforçant ainsi chaque réseau de type « système de santé apprenant » indépendant.
Les objectifs de la phase 1 sont les suivants :
• Continuer à développer et à renforcer la capacité de recherche et de mobilisation des connaissances au sein des réseaux de SIJ et entre eux, notamment parmi les chercheurs, les fournisseurs de services, les décideurs et les responsables des politiques.
• Catalyser, au sein des réseaux de SIJ et entre eux, des collaborations et un échange des connaissances qui produiront des données probantes sur les pratiques optimales et avisées concernant l’élaboration, la mise en œuvre, les politiques, l’efficacité et le suivi continu relatifs aux SIJ au Canada, et utiliser diverses méthodes de recherche comme celles qui se fondent sur les modes de savoir autochtones et sur la participation des jeunes et des proches/aidants naturels.
• Favoriser l’adoption d’approches communes en matière de données et de pratiques de science ouverte au sein des réseaux de SIJ et entre eux, afin de soutenir les réseaux de type « système de santé apprenant » et de définir des pratiques optimales et avisées pour les systèmes de santé apprenants dans des contextes communautaires.
• Faciliter une participation efficace et significative de la part des jeunes, de leurs proches et de leurs aidants naturels tout au long du projet, pour que ces personnes ainsi que les fournisseurs de soins et les responsables des politiques jouent tous des rôles importants.
50 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
173712
• Ce prix a été créé pour reconnaître l'excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet de l'automne, jugées pertinentes par rapport à l'une des orientations stratégiques de l'Institut du vieillissement (IV).
o Le plan stratégique 2019-2021 s’appuie sur deux grandes orientations : a) les déterminants de la santé et du bien-être au fil du vieillissement; et b) les défis complexes auxquels font face les personnes âgées et leurs soignants en matière de santé.
• Ce prix est une subvention supplémentaire pour la recherche et doit être utilisé conformément au Guide d’aministration financière de trois organismes. Le prix n'est pas décerné à titre personnel et n'est pas renouvelable.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071329
600071329
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de traitement intelligent de documents propulsé par l'IA.
12 457,00 $
1 oct. 2023
225253
225253
Entreprendre réparation du toit, des panneaux et du sentier du centre communautaire Brule
520 929,00 $
1 oct. 2023
gouvernement
222402
222402
Développer le secteur riverain de la municipalité de Holyrood (phase II)
87 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
225194
225194
Démarrer une nouvelle entreprise touristique à même un parc provincial existant
342 650,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des passerelles vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada
ACP-PAC-1234
Ce projet vise à acheter et à installer un système électrique renouvelable photovoltaïque (solaire) au sol et un système de chauffage électrique des serres.
1 914 864,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration d'une technologie de culture hydroponique de précision
ACT-RI-209
Ce projet vise à démontrer une technologie entièrement automatisée pour apporter aux cultures hydroponiques un haut niveau de précision, de performance, de contrôle continu, prédictif er suggestif en temp réel via l'AI adaptative de paramètres d'opérations er gérer les données en continu, en temps réel et a distance.
1 976 143,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Four à biomasse Oakland Products pour l'agriculture
ACT-RI-281
Ce projet vise à concevoir, fabriquer, tester et enfin commercialiser un four à biomasse rentable, destiné à être utilisé dans les exploitations agricoles pour le séchage des céréales et le chauffage des bâtiments, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce brûleur à biomasse offrira aux agriculteurs une alternative au charbon fossile, au gaz naturel et au propane.