Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1139818 dossiers trouvés

103 622,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Drewlo 2022: Élargir l'accès à la recharge des VE pour les locataires de l'Ontario

Numéro de l’entente :

ZP-556

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 34 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 0B3

4 727 292,00 $

6 nov. 2023

autre

Entente :

REBOISEMENT ET BOISEMENT EN ONTARIO, AU QUÉBEC, AU NOUVEAU-BRUNSWICK ET EN NOUVELLE-ECOSSE

Numéro de l’entente :

2023 CFP 151

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B 2E3

4 275 848,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™

Numéro de l’entente :

CMRDD2023-UC

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche, développement et démonstration pour minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B4A 0H3

4 275 848,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™

Numéro de l’entente :

CMRDD2023-UC

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche, développement et démonstration pour minéraux critiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B4A 0H3

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PdC de réacteur à base de fer pour les applications LDES

Numéro de l’entente :

1013209

Durée : du 6 nov. 2023 au 19 juil. 2024
Description :

Le projet consiste à construire et à tester un prototype de réacteur à tube unique capable de libérer de la chaleur à haute température entièrement décarbonée. Ce réacteur, qui repose sur l’oxydation et la réduction thermochimiques contrôlées du fer, fonctionne de la même manière qu’une batterie à longue durée de vie et permet de stocker et de libérer de l’énergie propre à la demande. Plus précisément, le projet comprendra l’assemblage du prototype initial à partir d’une conception complète, suivi de l’étalonnage de ce réacteur par rapport aux paramètres de performance et aux hypothèses de cas d’utilisation commerciale initiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1L9

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.

Numéro de l’entente :

1013418

Durée : du 6 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8C 0E1

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle génératif: Optimisation de la génération de données par affinage

Numéro de l’entente :

1013351

Durée : du 6 nov. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Développer des modèles de diffusion génératifs pour améliorer la connexion entre les modèles de langage, optimiser les données existantes, et faciliter la communication avec de nouvelles entrées et sorties.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 2K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige 4x2

Numéro de l’entente :

164854

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DEER LAKE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A1A3

302 744,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SO230150

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le PEI Transgender Network (PEITN) renforcera les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet portera sur la capacité de l’organisme à rassembler des informations et des ressources tout en comblant les lacunes dans les données relatives à la communauté. Ceci permettra au PEITN d’identifier les obstacles courants auxquels sont confrontés les membres de la communauté de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour ce faire, l’organisme renforcera la structure de gouvernance organisationnelle et la planification de la sensibilisation, et concevra et mettra en œuvre un plan stratégique élaboré par et pour la communauté transgenre et de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3

432 425,00 $

6 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Safe at Home Hamilton : Mettre en œuvre un programme intersectionnel prometteur sur la VC

Numéro de l’entente :

GV230311

Durée : du 6 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, le comité directeur multisectoriel de Safe at Home Hamilton de Mission Services of Hamilton inc. mettra en place un programme de maison d’hébergement pour renforcer le secteur de la VFS à Hamilton, en Ontario. Il abordera le droit des survivantes à un logement abordable et de qualité; la nécessité d’une nouvelle option de logement pour les survivantes fuyant la violence; créera un ensemble complet de soutiens et de services pour les survivantes de VC. Il abordera également la nécessité d’une approche transformative sensible au genre pour la conception et la prestation de services de lutte contre la VFS et de services connexes, ainsi que le manque d’accessibilité d’un document sur les politiques et pratiques d’une maison d’hébergement propre au Canada.

Cette initiative comprendra un réseau de prestataires de services intersectoriels à Hamilton afin que les femmes (et les enfants) soient redirigées depuis les refuges pour femmes victimes de violence et vivent « en sécurité à la maison », guidées par une pléthore de soutiens. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les succès de la mise en œuvre et l’incidence de cette pratique prometteuse, et le comité directeur résumera les leçons apprises concernant l’adaptation et la mise en œuvre, ainsi que les répercussions du programme sur le changement du système, la stabilité du logement des clientes et la réduction de la violence pour transmettre des informations sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 7W2