Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

27 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surface Medical Inc.-2023-2024-1007343

Numéro de l’entente :

1007343

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1W2

22 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

IMAGE-IN ATLANTIQUE INC.-2023-2024-1007453

Numéro de l’entente :

1007453

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1V3

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CAPT Business Develop for Sports in Canada (Développement des affaires pour les sports au Canada)

Numéro de l’entente :

1005278

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L'embauche d'une ressource dédiée au développement des affaires pour vendre notre plateforme numérique de gestion des commotions cérébrales CAPT, www.captcares.com dans les sports au Canada. Le rôle consiste à vendre directement CAPT aux clubs et aux associations sportives, et à travailler avec le PDG de l'entreprise et l'Association canadienne des entraîneurs. La personne-ressource fournira une rétroaction sur les ventes et travaillera avec le directeur du marketing pour raffiner les messages et les documents de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

339 075,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration de la gestion et de la surveillance d’une espèce comestible essentielle à Kugluktuk, au Nunavut

Numéro de l’entente :

1005742

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’omble chevalier, dans la rivière Coppermine, constitue l’une des principales sources de nourriture de la communauté de Kugluktuc. Le projet profitera des relations existantes pour répondre aux questions des Inuits sur les déplacements de ce poisson dans la rivière et le golfe Coronation. Avec la collaboration et sous la direction de la Kugluktuk Hunters and Trappers Organization (HTO), mais aussi la participation des chercheurs de l’Université de Waterloo, de Pêches et Océans Canada et du CNRC, nous recourrons à l’infrastructure de télémétrie acoustique actuelle pour expliquer les migrations de l’omble chevalier et son exploitation de l’habitat. Les pêcheurs et les gestionnaires inuits utiliseront les résultats pour aider la communauté à mieux gérer cette ressource halieutique (quand et où pêcher), de même qu’améliorer nos connaissances au sujet des répercussions potentielles du climat sur la pêche. Avec la collaboration du CNRC, nous évaluerons également les amarres de l’équipement en vue de les perfectionner et de faciliter la recherche dans les systèmes fluviaux de l’Arctique à longueur d’année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

450 000,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Vulnérabilité de la nappe phréatique de Whitehorse (Yukon) à la contamination par les métaux et les métalloïdes

Numéro de l’entente :

1005745

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La nappe phréatique demeure la principale source d’eau potable des résidents de l’agglomération yukonnaise de Whitehorse. Malheureusement, des données préliminaires indiquent que la concentration de métaux (métalloïdes) dépasse le seuil de tolérance fixé pour l’eau potable dans de nombreux échantillons d’eau souterraine non traitée prélevés localement. Il est important de situer la provenance des contaminants et ce qui alimente ces sources dans la région. La population de l’agglomération yukonnaise croît rapidement, à l’instar de la demande d’eau potable, et des milliers de puits privés ne sont pas réglementés. Le projet combine le prélèvement et l’analyse d’échantillons, de même que la modélisation et l’intégration des savoirs ancestraux afin de nous aider à mieux comprendre la répartition spatiale des métaux (métalloïdes) dissous dans l’eau et les mécanismes qui entraînent la contamination de la nappe phréatique. Ces activités tireront parti des liens existants entre les organisations partenaires locales et de leur mobilisation permanente, notamment les administrations municipales, territoriales et autochtones, ainsi que des universitaires locaux. Globalement, le projet facilitera la formation, engendrera de l’information, convertira les connaissances et améliorera les compétences des résidents de l’agglomération yukonnaise de Whitehorse, et éventuellement d’autres régions subarctiques vulnérables à la contamination géogénique des eaux souterraines par les métaux (métalloïdes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

450 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Associer culture et ressourcement à la terre par la réalité virtuelle pour contribuer à la santé mentale et au mieux-être des Inuvialuits

Numéro de l’entente :

1005771

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’Inuvialuit Regional Corporation (IRC) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) collaboreront afin que les membres de leur clientèle inuvialuit qui ont du mal à accéder au territoire afin de se ressourcer disposent d’une technologie de réalité virtuelle (RV) immersive capable de leur procurer du réconfort sur les plans de la culture et du bien-être. Dans le cadre de l’étude, l’immersion en RV servira à 1) établir quels avantages éventuels en santé mentale les Inuvialuits retirent de leur rapport à la terre et 2) à tester l’efficacité de la technologie en tant qu’outil exploitable dans le Nord. On créera un comité directeur composé de membres du centre de ressourcement culturel de l’IRC ainsi que de ses divisions de la recherche et de l’innovation, des technologies de l’information et de la santé et du bien-être, de membres de la direction de la recherche du CNRC et de membres de la collectivité pour recenser les sites culturels essentiels qui feront partie de l’étude, pour paramétrer les essais et pour sélectionner les questions de l’enquête, de même que piloter l’immersion en RV des clients inuvialuits qui ont peu accès au territoire et aimeraient renouer avec leur culture et leurs racines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologie de captage par radiofréquence pour une surveillance communautaire des pistes hivernales

Numéro de l’entente :

1005814

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

En tandem avec les communautés autochtones, on développera de nouveaux instruments de radiofréquence (RF) avec lesquels la collectivité pourra surveiller les tronçons des pistes ancestrales qui traversent des lacs et des rivières gelés (d’où le nom de « pistes hivernales »). Dans cette optique, on intègrera les savoirs autochtones sur la dynamique des glaces et la sécurité des déplacements aux méthodes de conception et d’expérimentation. Le projet prévoit aussi la cocréation d’un programme de formation qui apprendra aux membres de la collectivité à déployer l’instrumentation et à s’en servir, à tracer des cartes routières illustrant l’état de la glace et à partager les produits d’information sur la glace dans la communauté et entre différentes communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1S6

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Une étude de faisabilité pour déterminer le potentiel de développement d’une formulation de psilocybine à faible dose et à dose solide.

Numéro de l’entente :

1005949

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet vise à développer une formulation à dose solide du premier médicament candidat de Diamond Therapeutic en vue de son utilisation dans des études cliniques avancées. Les exigences pour le développement d’une formulation pour un programme clinique à un stade plus avancé comprennent certaines caractéristiques de stabilité et d’autres caractéristiques nécessaires pour une approbation réglementaire et finalement un produit commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1T9

12 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CANEI Corporation-2023-2024-1006252

Numéro de l’entente :

1006252

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3S2

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SoilFLO Inc.-2023-2024-1006380

Numéro de l’entente :

1006380

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3B6